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VOUS AVEZ UN SITE WEB ?
Nous vous offrons un espace d'archive sécurisé GRATUIT pour vos
modifications mensuelles. Toutes les versions de votre site web
seront sous copyright pour seulement 10 euros (15$ CAD), sans
rien à repayer par la suite. |
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| NE SOYEZ
PLUS SEUL DANS LA DÉFENSE
DE VOS DROITS D'AUTEUR
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| Depuis
le 2 mars 2000, jamais un seul de nos utilisateurs
internationaux n'a perdu dans la défense de ses
droits d'auteur et nous
améliorons constamment notre service afin de
mieux faire face aux nouvelles situations dans
le domaine de la propriété intellectuelle.
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Sans un service d'expérience comme
CopyrightDepot.com et un préposé assermenté qui
aura reçu et traité personnellement votre
copyright, vous risquez d'avoir davantage de
difficulté à obtenir une compensation financière
de la part des gens qui auraient utilisé votre
travail sans votre autorisation. |
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Textes
- Musique - Sites Web - Photos - Romans - Blog - Scénarios, etc.
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En signant une convention à Berne, 164 pays se sont engagés
à
reconnaître la validité de votre copyright.
voir liste |
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Les documents que vous nous faites parvenir pour démontrer
vos droits d'auteur sont traités par un préposé assermenté dans
l'exercice de ses fonctions, tout
comme le sont les employés d'un service de
transport de fonds ou de traitement de données
confidentielles. Il nous faut entre 2 et
24 heures pour traiter votre demande. |
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5 modes de
paiement acceptés
carte de crédit
chèque
transfert bancaire
Paypal
Moneybookers |
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| 10 BONNES RAISONS D'UTILISER
COPYRIGHTDEPOT.COM |
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| 1- Que ce soit en France, au Canada ou
ailleurs, nos utilisateurs ont TOUJOURS eu gain de cause devant
la loi, face à un copieur. |
| 2- C'est un préposé assermenté qui reçoit
et valide vos documents, selon une procédure reconnue par les
tribunaux locaux, nationaux et internationaux. Si vous devez, un
jour, vous rendre au tribunal pour défendre vos droits, vous
serez heureux de pouvoir compter sur une mise en preuve fiable
et efficace, sans avoir à faire de déboursés supplémentaires. |
| 3- Aucun frais de huissier ou de notaire à
payer si vous avez besoin d'un document. |
| 4- Nous ne proposons pas un prix plus
attrayant pour vous inciter plus loin à dépenser davantage. |
| 5- Nous ne vendons pas de publicité autour
de votre copyright, cela ne fait pas partie de notre mission. |
| 6- Il n'y a aucun accès possible à vos
fichiers en archives, un copieur ne peut en aucun cas remettre
leur intégrité en question. |
| 7- Si vous devez faire un procès contre un
copieur, vos documents légaux sont préparés dans votre pays,
dans propre
ville et par le notaire de votre choix, à nos frais. Cette intervention d'un
officier de justice n'est pas obligatoire selon la loi, mais
nous en assumons les frais et elle nous assure que le tribunal
de votre région recevra des documents qui sont conformes à ses
exigences habituelles, peu importe que vous soyez en France, au
Canada ou ailleurs. |
| 8- Nous respectons l'environnement en
utilisant un entreposage Internet VERT à zéro carbone -
détails ici |
| 9- En cas de litige contre un copieur, nous
vous offrons 10 années d'expertise sans frais et c'est facile de
vérifier que nous sommes le plus ancien service du genre en
faisant une recherche sur notre nom de domaine dans les sites
d'informations sur le sujet. Tapez "informations de nom de
domaine" dans Google, Yahoo, et autres et introduisez le nom de
domaine dont vous voulez vérifier l'âge, et vous verrez par
vous-même. |
| 10- Notre équipe répond toujours rapidement
et nos utilisateurs peuvent toujours compter sur nous pour les
aider sans tenter de les faire dépenser davantage. |
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VISITEZ
NOS ARCHIVES DEPUIS MARS 2000
RÉPERTOIRES LES PLUS RÉCENTS ICI |
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| AVIS |
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Nous n'acceptons aucune proposition
d'affaires, de vente de publicité dans notre service, de
référencement de nos usagers vers d'autres services ou
entreprises. Ces pratiques n'ont jamais fait partie de
notre philosophie depuis mars 2000.
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CopyrightDepot.com
Service international de publication et
d’archivage des déclarations de droits d’auteur
Copyright 2000-2010
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