| 10 BONNES RAISONS D'UTILISER
COPYRIGHTDEPOT.COM |
1- Que ce soit en France, au Canada ou ailleurs, nos
utilisateurs ont TOUJOURS eu gain de cause devant la loi, face à
un copieur.
2- C'est un préposé assermenté qui reçoit et valide vos
documents, selon une procédure reconnue par les tribunaux
locaux, nationaux et internationaux. Si vous devez, un jour,
vous rendre au tribunal pour défendre vos droits, vous serez
heureux de pouvoir compter sur une mise en preuve fiable et
efficace.
3- Aucun frais de huissier ou de notaire à payer si vous avez
besoin d'un document.
4- Nous ne proposons pas un prix plus attrayant pour vous
inciter plus loin à dépenser davantage.
5- Nous ne vendons pas de publicité autour de votre copyright,
cela ne fait pas partie de notre mission.
6- Il n'y a aucun accès possible à vos fichiers en archives, un
copieur pouvant éventuellement remettre leur intégrité en
question.
7- Si vous devez faire un procès contre un copieur, vos
documents légaux sont préparés dans votre propre ville et par le
notaire de votre choix. Cette intervention d'un officier de
justice n'est pas obligatoire selon la loi, mais nous en
assumons les frais et elle nous assure que le tribunal de votre
région recevra des documents qui sont conformes à ses exigences
habituelles, peu importe que vous soyez en France, au Canada ou
ailleurs.
8- Nous respectons l'environnement en utilisant un entreposage
Internet VERT à zéro carbone.
9- En cas de litige contre un copieur, nous vous offrons des années d'expertise sans frais!
10- Notre équipe répond toujours rapidement et nos utilisateurs
peuvent toujours compter sur nous pour les aider sans tenter de
les faire dépenser davantage.
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