English here ![]() ENREGISTREMENT - PUBLICATION - ARCHIVAGE DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR |
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Comment enregistrez vos droits
1- Vous complétez le formulaire en cliquant sur "Pour enregistrer vos droits d'auteur...", dans le menu à gauche. 2- Vous joignez une copie de
votre création sous forme de texte ou de fichier.
Rien ne vous oblige à nous faire parvenir la
version complète ce que vous nous faites parvenir doit permettre
d'identifier votre oeuvre en cas de litige.
Si vous avez des versions non terminées, joignez les aussi, un copieur
ne pourrait les avoir en sa possession et ce sera une excellente preuve
de création au besoin. Et voilà, rien de plus simple. Pour plus de détails voyez la
page suivante...
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