Plus de
164 PAYS
couverts,
dont
la France,
le Canada, la Belgique et la Suisse.
1,2,3...
1 - Vous complétez le formulaire
"Enregistrer un copyright", vous payez 10,00 euros
(15$ si vous êtes au Canada), sans rien à repayer par la
suite pour le maintenir actif, nous l'affichons de
manière illimitée sur le Web pour la partie publique et
vos détails de création restent évidemment
confidentiels.
2- Vous nous expédiez vos fichiers
contenant votre création ou vos preuves de création, en
totalité ou en partie reconnaissable, et nous les
archivons pour une période également illimitée, sur nos
serveurs sécurisés.
3- Si vous devez défendre vos droits
d'auteur devant un tribunal contre un copieur, nous vous offrons
les documents servant en preuves, datés, notariés et
assermentés, à nos frais. Vous choisissez un notaire
près de chez-vous afin de vous assurer que les documents
sont conformes aux besoin des tribunaux en France, au
Canada ou ailleurs, nous en assumons les frais jusqu'à
une hauteur de 500 euros - 800$ cad. tel que précisé
dans nos règlements.
|
Pourquoi est-ce que j'utiliserais Copyrightdepot.com
|
|
Rien ne vous y oblige en effet, vos
droits d'auteur vous appartiennent et notre intervention
ne créé aucun droit qui n'existe pas déjà. Ce que nous
faisons pour vous, c'est recevoir, signer et enregistrer votre déclaration
de droits d'auteur et archiver de manière permanente (et sans frais
supplémentaires) vos preuves de création, afin que vous
puissiez vous défendre contre les copieurs qui
pourraient utiliser votre création sans votre
autorisation.
Autrement dit, en déposant vos
créations sous un copyright avec ce service qui existe
depuis le mois de mars 2000, vous devenez la première
personne à enregistrer vos droits d'auteur sur ces
créations. Sachant que les copieurs prétendent souvent
être les vrais auteurs de ce qu'ils ont copiés, vous
avez tout intérêt à déposer un copyright pour démontrer
le contraire.
Nous sommes une équipe spécialisée opérant depuis mars
2000. Nous effectuons l'enregistrement des déclarations de droits d'auteur, ainsi
que l'archivage et la conservation permanente des
créations et des preuves de créations depuis toutes ces
années.
Nous sommes le service qui publie le plus
grand nombre de copyrights sur le web - dans leur partie
publique, évidemment, les détails restant confidentiels
- , depuis nos débuts en
2000.
Nous
sommes également la plus ancienne équipe du
Web dans ce domaine et nous
avons une expérience bien concrète de la manière
de préparer les enregistrements de droits d'auteur et
les preuves de création afin qu'ils soient efficaces
devant un tribunal de justice, autant de fois que nécessaires au cours
de votre vie.
Une mise en preuve légale claire et peu coûteuse
pour l'auteur est essentielle. Le témoignage d'un préposé sous serment
est, à notre avis, le moyen le plus efficace et le plus
accessible pour un auteur de défendre ses droits face à
un copieur.
Vous apprécierez aussi que nous ne
permettions aucune modification des copyrights après la
période allouée pour des corrections, soit 30 jours.
Ainsi, un copieur d'expérience ne peut plus prétendre
que vous avez simplement copié sa propre création pour
l'ajouter à votre copyright, comme cela se produit si
souvent.
À notre avis vous
devriez choisir notre équipe également pour ces 12 raisons...
1 - C'est
un préposé en chair et en os qui prépare votre copyright et les
documents nécessaires. Si vous avez un jour besoin de ces
documents pour démontrer
vos droits d'auteur,
devant un tribunal, ils seront ainsi dûment
signés sous serment par le préposé qui aura traité votre demande, ainsi que par le responsable
de l'archivage. Ce sont donc deux signatures, de deux témoins
assermentés qui viendront vous appuyer dans la défense de vos droits
d'auteur.
2 - Les preuves de créations reçues ne sont pas
accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Le
seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour
servir en preuve dans la défense de vos droits.
Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre
que les éléments mis en preuve ont été modifiés par
l'auteur ou autrement après
leur archivage.
3 - Si vous devez défendre vos droits contre un copieur
devant un tribunal, nous engageons, à nos frais, tel que
nous le précisons dans nos règlements, un officier de
justice, soit un huissier ou notaire de votre ville et
de votre choix, pour préparer les documents légaux que
nous fournissons en preuve. Ce n'est pas une obligation,
mais une précaution que nous prenons volontairement dans
l'intérêt de nos utilisateurs car de cette manière nous
sommes certains de la conformité des documents pour le
tribunal local, peu importe dans quel pays vous vous
trouvez. C'est la solution la plus sûr et qui vous
permet aussi de poursuivre un copieur situé à l'étranger
si vous le souhaitez.
4
- Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de
création des auteurs qui sont reçus
par la poste, ce qui nous évite des installations contre
les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait
indéniablement un impact négatif à long terme sur nos
coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été
une priorité pour nous et nous avons ainsi maintenu
notre tarif sous les 10 euros depuis toujours, ce qui
permet aux auteurs et créateurs d'enregistrer plusieurs
copyrights.
5 -Nous entreposons le matériel de création reçu en 3
exemplaires identiques sur des serveurs sécurisés, dans
trois endroits différents, protégés par un système de
sécurité et hors d'accès de l'Internet. Aucun
membre de notre équipe ne peut avoir accès aux fichiers
sans passer par une procédure rigoureuse.
6
- Nous publions un très grand nombre de copyrights sur
le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits
d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est
de plus en plus nécessaire à notre époque. (voir)
7 -
Nous ne vendons aucune
publicité et vous ne risquez pas de trouver votre
copyright entouré d'annonces de toutes sortes. Notre
saine gestion nous permet d'éviter ces pratiques.
8 - Nous appliquons une politique de confidentialité
rigoureuse. Aucune information n'est transmise à un
tiers, sous aucune condition.
9
- Nous n'acceptons aucun partenariat, ni
aucun échange ou entente et aucune forme de proposition
d'affaires avec qui que ce soit, c'est indiqué au bas de
la page d'accueil de notre site web, car cela irait à l'encontre de notre mission
première et cela risquerait de nous distraire dans nos
opérations.
10
- Nous nous assurons
que le prix affiché est
le prix payé, que vous n'aurez pas de surprise
et, en cas de paiement en double
avec le système de paiement en ligne,
ce paiement sera annulé sous 24 heures, sinon votre
copyright sera GRATUIT.
11 - L'enregistrement des
copyrights se fait d'une manière
responsable, certifiée ZÉRO CARBONE
(cliquez
pour les détails).
12
- Nous offrons un
service dynamique, présent, efficace, RAPIDE
et nous sommes TOUJOURS à l'écoute de
nos usagers.
VOUS N'ALLEZ PAS
PLACER SOUS COPYRIGHT TOUT CE QUE VOUS FEREZ À
L'AVENIR. ALORS VOICI COMMENT FAIRE... SANS
AUCUN DÉBOURSÉ SUPPLÉMENTAIRE....
Votre numéro de "détenteur de
copyrights" vous permet de vous afficher en tant que
détenteur de copyrights dans toutes vos créations, même
celles que vous ne souhaitez pas placer sous un
copyright spécifique.
Cela ne remplace pas le fait de devoir les placer sous
copyright pour les protéger au mieux, mais cela vous
évite un déboursé pour placer sous copyright des
créations que vous jugez de moindre importance, tout en
ayant un effet dissuasif auprès des copieurs potentiels.
Pour ces créations que vous ne placiez pas sous
copyright, vous n'aviez, auparavant, aucun moyen
vraiment percutant de faire savoir que vous étiez une
personne active dans la protection de ses droits
d'auteur.
Les copieurs le savent trop bien, il n'est pas vraiment
possible de placer sous copyright toutes nos créations.
C'est une question de coût, de bon sens et d'importance
relative de chacune de ces créations.
L'équipe de CopyrightDepot.com a mis au point un moyen
de permettre à ses utilisateurs de faire savoir à tous
les copieurs potentiels que ce n'est pas parce qu'une
création ne possède pas son propre copyright qu'elle
peut être plus facilement copiée.
En remettant à chaque utilisateurs du service son propre
numéro de "Détenteur de copyrights", un numéro permanent
et actif pour la vie, et en incitant tous ses
utilisateurs à afficher ce numéro dans toutes leurs
créations, même celles non protégées par leur propre
copyright, CopyrightDepot.com apporte une aide
significative pour solutionner le problème des créations
sans protection spécifique vérifiable en ligne.
C'est bien connue, les copieurs préfèrent la facilité et
ils risquent moins de s'attaquer à vos créations dans
ces conditions.
|
| Quelle est la valeur légale
de votre service? |
Si la simple mention écrite du mot
copyright dans une oeuvre est souvent suffisante pour
donner gain de cause à un auteur face à un copieur, il
faut quand même préciser que l'auteur est nettement plus
confortable pour défendre ses droits lorsqu'il peut
compter sur des documents notariés et un témoignage
assermenté de la part de la personne ayant reçu et traité sa
déclaration de droits d'auteur, à une date précise.
C'est ce que nous offrons depuis tant d'années à nos
usagers.
Notre procédure de réception, d'archivage des
déclarations de droits d'auteur et de préparation des
documents légaux par un notaire de la région dans laquelle la
cause sera entendue, en France comme ailleurs, a fait
ses preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de
cause face aux copieurs.
Devant un tribunal de justice, ce qui compte, c'est le
vérifiable, le démontrable, le concret. Selon notre
expérience, il vaut mieux avoir un témoin sous serment
du côté de l'auteur qui devra faire face à un copieur. À notre avis,
aucun système automatisé ne serait aussi efficace devant
un tribunal.
La défense des droits d'auteur est complexe et le
travail d'un avocat, impliqué dans le processus,
consiste à exploiter toutes les possibilités légales qui
peuvent donner raison à son client. Et c'est valable
pour les deux parties, donc pour le copieur aussi.
Dans le processus de validation de nos documents légaux,
nous avons recours à un notaire, et nous agissons au
titre de témoin tiers signataire, au sens de la loi. Le
contenu des documents, dont le notaire doit déclarer
officiellement avoir pris connaissance, a été
soigneusement élaboré et il correspond, selon notre
expérience concrète, particulièrement en France, à ce qu'un tribunal de justice souhaite recevoir
et à ce qui laisse le moins d'emprise possible à une
contestation de la part d'une personne mal intentionnée.
Devant un tribunal de justice, le copieur revendique
effrontément la paternité de
la création qu'il a copiée et
il prétend que les preuves de création déposées par
l'auteur ont pu être modifiées par lui en temps
opportun.
C'est pourquoi CopyrightDepot.com conserve vos envois
hors d'accès d'Internet, c'est une copie inaltérable qui doit
servir en preuve au besoin et démontrer l'état de votre
création à une date et à une heure précise. Bien avant
que le copieur n'ait pu mettre la main dessus.
Un juge peut ainsi avoir sous les
yeux un document notarié attestant que l'auteur n'a eu
AUCUNE FORME d'accès possible au fichier contenant les
preuves de sa création, à la suite de son envoi à notre
organisme chargé d'en faire l'archivage pour un usage en
preuve.
CopyrigthDepot.com fait tout ce qu'il faut pour vous
offrir un des systèmes d'archivage sécurisé les plus
fiable dans le domaine et pour vous éviter d'avoir à
faire des démonstrations techniques devant un tribunal, si vous
avez à défendre vos droits. La défense la plus efficace
est toujours la plus claire.
Pour leurs auteurs, un accès à leurs fichiers en archives serait sans doute parfois pratique, mais notre mission est trop sérieuse pour la
compromettre en accordant des permissions dont l'intérêt
premier serait le recrutement de nouveaux usagers. Vous apprécierez vous-même cette rigueur
si vous devez un jour défendre vos droits d'auteur.
Quelle est la durée légale de mon copyright ?
La durée légale est la durée de vie de l'auteur
plus 50 ans. Mais notre service n'a pas de limite de
durée dans l'archivage et la publication des copyrights
et vous n'avez aucun frais de renouvellement à payer, ni
dans 5 ans, ni jamais.
|
DANS LA PAGE SUIVANTE...

À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
ET ACTION À PRENDRE EN CAS DE PLAGIAT
PARTICULARITÉS DE CE SERVICE
À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES SITES WEB
À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS
MODIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEUR
DANS LA PAGE SUIVANTE...
 |
Est-ce que vous allez
utiliser ma déclaration de droits d'auteur affichée sur
le Web pour vendre de la publicité?
Nous nous engageons à ne pas nous servir de
votre déclaration de droits d'auteur pour vendre de la
publicité à qui que ce soit. Il en est ainsi depuis
notre ouverture en mars 2000.
Votre politique de confidentialité et la norme
européenne ?
Nous respectons la "Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents
électroniques". Aucune information n'est transmise à un
tiers, vous avez un droit de correction et d'effacement
de vos données confidentielles en tout temps. Vos
données sont conservées de manière sécurisée, hors
d'accès de l'Internet, uniquement sur un territoire
appliquant une législation respectant la norme
européenne Directive 95/46 ou une équivalence reconnue
par l'Union européenne (c'est le cas au Canada).
Personne ne consulte les fichiers contenant les
créations, pas même notre personnel.
|
| Pourquoi vous faut-il
jusqu'à 24 heures pour traiter ma demande
d'enregistrement? Pourquoi pas un
copyright immédiat de manière automatique? |
En ce qui nous concerne, c'est
donc
un préposé en chair et en os qui prépare votre copyright et les
documents nécessaires.
Si vous avez un jour besoin de ces
documents pour démontrer
vos droits d'auteur,
devant un tribunal, ils seront ainsi dûment
signés sous serment par le préposé qui les a reçus et traités, ainsi que par le responsable
de l'archivage. Ce sont donc deux signatures de deux témoins
assermentés qui viendront vous appuyer dans la défense de vos droits
d'auteur.
Si une procédure légale contre un copieur est
déclenchée, les documents et les fichiers enregistrés
sont transférés et préparés pour le tribunal par un
notaire de votre ville en France, au Canada ou ailleurs,
et nous en assumons les frais comme nous le précisons
dans nos règlements. De cette manière, nous
nous assurons que notre intervention sera conforme aux
règles de votre juridiction. Le procédé a fait ses
preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de
cause contre les copieurs.
|
| Comment déterminez-vous le
numéro d'enregistrement d'une déclaration de droits
d'auteur? |
|
Nous appliquons le système de numérotation continue
(série de chiffres en continue), sans aucune lettre
d'alphabet à l'intérieur de la série de chiffres,
tout comme c'est le cas pour un numéro de compte
bancaire.
Cela permet, en autres avantages, de détecter toute
absence de document d'un seul coup d'oeil, mais
aussi de faire le suivi depuis le tout premier
moment de l'émission d'un document, ceci sans
possibilité d'erreur ou d'omission.
| |
Pour voir un
exemple de plusieurs copyrights au nom d'un seul
auteur
cliquez ici
|
| |
| Comment obtenir le sceau indiquant
que j'ai un copyright auprès de votre service. |
| Vous recevrez des
instructions toutes simples dans le message de
confirmation contenant votre facture et votre
numéro de copyright. Vous pourrez trouver des
sceaux de différents styles en cliquant
ici |
|
| Votre service est-il
efficace dans mon pays? |
Notre service est valide dans la
grande majorité des pays, en fait dans plus de 164 pays,
soit les pays signataires de la convention de Berne.
Cliquez
--ici-- pour voir la
liste des pays, à laquelle il s'en ajoute de temps à
autres. La validité de nos services est basée sur les
dispositions législatives en matière d'échanges de
données et d'informations, via Internet, entre les gens,
les entreprises et les pays. Le Canada s'est vu
reconnaître un niveau de protection des données
équivalent à la norme européenne EC Directive 95/46.
Les principaux pays desservis par notre service sont la
France, la Belgique, la Suisse et le Canada.
|
| Puis-je vous joindre par
téléphone? |
Afin de maintenir le coût du
service à 10 euros (15$ si vous êtes au Canada), nous vous demandons
d'investir un peu de temps pour lire les informations
contenues dans ce site. Toutes nos opérations se font
uniquement par Internet. Ce qui nous a permis de
maintenir nos tarifs à moins de 10 euros depuis mars
2000.
|
| Pourquoi n'acceptez-vous pas
les envois par la poste? |
Un service d'enregistrement de
déclaration de droits d'auteur qui accepte les envois
des créations par la poste, doit en répondre devant la
loi et, pour se faire, il doit posséder une voûte à
l'épreuve des incendies ainsi qu'un système de
surveillance électronique raccordé à une centrale
homologuée et une assurance spéciale dont le coût est
prohibitif et en constante augmentation. Cela nous
serait impossible d'offrir ce service par la poste, de
manière professionnelle, de le rendre vérifiable
aisément pour nos utilisateurs et de conserver un tarif
aussi bas que celui que nous exerçons depuis mars 2000.
|
| Comment faire pour
enregistrer mes droits d'auteur? |
Vous complétez le formulaire de
dépôt
ici et vous nous faites parvenir votre création (ou
une partie permettant de l'identifier) de la manière
indiquée dans le formulaire de dépôt accessible sous la
mention "Envoi
sécurisé de fichier" du
menu principal de ce site Web.
|
| Puis-je payer par carte via
un système sécurisé, par la poste ou autrement ? |
Nous offrons deux systèmes de
paiement sécurisé par carte. Le premier est celui de
notre banque, connu sous le nom de PSIGATE. Il évite les
intermédiaires, vous n'avez pas à sortir du site web et
votre numéro de carte n'est accessible à personne. La
transaction se fait de banque à banque.
Le second système sécurisé est celui de Paypal. Le
populaire système américain utilisé par des dizaines de
millions de personnes à travers le monde. Également
sécurisé, ce système accepte aussi les cartes de crédit
moins connues.
Vous pouvez aussi payer par la poste ou via un transfert
bancaire (swift).
Cliquez ici
pour accéder aux détails sur les modes de paiements
disponibles.
|
| Combien un enregistrement de
droits d'auteur peut-il contenir de... |
C'est simple, à l'exception des
sites web et des inventions, qui doivent se limiter à
une seule création par déclaration de droits d'auteur,
vous déposez autant de créations à la fois que vous le
voulez.
1000 photos, 3 romans, 4 films amateurs, etc. dans la
mesure où le total de votre envoi ne dépasse pas 500
mégaoctets par copyright.
Autrement dit, si votre fichier contenant votre création
ne dépasse pas 500 mégaoctets, vous déposez ce que vous
avez créé comme vous l'entendez.
Pourrais-je ajouter des créations dans mon
copyright par la suite, puisque vous accordez 500 mo.
d'espace archives par copyright?
Un droit d'auteur n'apparaît qu'au moment où une oeuvre
est créée. Donc, il serait inutile de publier un
copyright pour des oeuvres futures. Par exemple, vous ne
pourriez pas publier, ce jour, un copyright sur des
chansons d'amour et vous en servir pour protéger vos
droits d'auteur sur un roman, 6 mois plus tard.
Toutefois, vous disposez de 30 jours, après avoir reçu
la confirmation de votre copyright par nos services,
pour y faire une modification ou pour y ajouter quelque
chose. Passé ce délai, un copyright émis par notre
service est complété et intouchable. Nous pouvons alors
assurer, sous serment, qu'aucun changement n'y est
survenu après ce délai.
Si vous déclarez vos droits d'auteur sur une création
qui change constamment, comme un site Web ou un Blog,
votre copyright ne changera pas et décrira un site Web
ou un Blog, mais vous pourrez nous faire parvenir vos
contenus renouvelés, afin que les archivions
mensuellement sous votre numéro de copyright. Donc,
aucun changement ne sera fait dans le copyright
lui-même, mais nous vous accorderons un espace
d'archives mensuel de 50 mo., sans frais, pour nous
faire parvenir vos nouveaux contenus. Ces archives sont
toutes conservées de manière permanente et vous
serviront à démontrer les contenus que vous aviez à des
dates précises, si besoin est. (voir
détail)
|
| Le
contenu de ma création, de mon travail, sera archivé de
manière sécuritaire, mais ne pourrait-il pas être égaré ou
effacé par erreur?
|
Ces fichiers
existent en 3 copies sur 3 supports différents,
justement pour éviter ce genre de situation. Toutefois,
ce service ne doit pas être considéré comme étant un
service de sauvegarde ou d'archivage temporaire de
données. L'archivage que nous assumons est utilisé
essentiellement pour défendre les droits de l'auteur en
cas de litige.
Notre expérience dans la défense des droits d'auteur,
devant un tribunal de justice, a démontrée que les
preuves de création, ou les documents relatifs à la
création défendue, ne doivent en aucun cas avoir été
accessibles ou modifiables au delà des 30 jours de la
date de réception originale. La modification de fichiers
archivés pouvant même être une cause d'invalidation
devant un tribunal.
|
|
Pourrai-je ensuite accéder à mes fichiers en archive via
un code d'accès? |
Ce n'est pas
possible, car si vous
pouviez accéder à vos fichiers en archives, ils
n'auraient aucune valeur légale puisque vous auriez pu
les modifier en tout temps.
Un copieur pourrait prétendre que c'est vous qui avez
copié SON travail et que vous l'avez simplement ajouté à
votre dossier de matériel sous copyright.
Qui plus est, des gens mal intentionnés pourraient
utiliser le service d'archivage pour se transmettre des
contenus illégaux, mettant en péril la survie même de
notre organisme. Ce serait sans doute accrocheur, mais
ce ne serait pas une pratique dans l'intérêt de nos
usagers.
Si j'ai perdu le contenu de ma création,
pouvez-vous l'extraire de vos archives et me le
retourner?
Oui, ceci moyennant une procédure de
vérification de votre identitée et des frais établis
selon la date de votre copyright. Des explications très claires vous
seront alors fournies afin que vous sachiez quelles sont
les implications légales possibles d'une extraction.
|
| Sur
quoi puis-je déclarer mes droits ? Textes, images, sons?
|
À peu de
choses près, sur n'importe quelle type de création,
images, sons, textes sous toutes les formes, sites Web,
blogs, dossiers de projets, applications détaillées d'un
concept, plans, etc.
En ce qui concerne les dénominations (noms divers,
pseudonyme, phrase courte, nom de produits, slogan,
appellation, titres, etc.) ce que vous pouvez déclarer,
c'est l'usage que vous faites de cette dénomination et
ainsi démontrer, au besoin, une antériorité
d'utilisation dans votre champ d'activité, mais vous ne pouvez empêcher toute la
planète d'utiliser un mot, une phrase, un titre, ou des
lettres en vous appuyant sur un copyright (il faut
plutôt une marque de commerce
internationale). Si vous possédez une marque déposée,
aussi appelée Trade Mark en anglais, un copyright vous
servira judicieusement à faire circuler votre usage de
cette marque déposée, mais ne crééra aucun droits que
vous n'aurez déjà, bien évidemment.
Vous pouvez aussi utiliser ce service pour enregistrer
un dossier d'intention de créer une marque de commerce
ou une entreprise, avec tous les détails d'utilisation,
mais, dans ce cas précis, la déclaration de droits
d'auteur ne démontre que votre intention et elle ne crée
aucun droit ni marque de commerce, ni entreprise
concrète. Le copyright sert à déclarer vos droits sur
les textes de description, de mises en marché,
d'affaires, etc., relatif à votre projet de marque ou
d'entreprise. Vous pouvez aussi enregistrer
un copyright dans le but de faire circuler sur le Web
l'information concernant l'existence de votre marque de
commerce, marque de commerce que vous aurez enregistrée
au préalable, auprès des instances autorisées à créer
des marques de commerce.
|
| À quoi
sert le sceau numéroté Copyrightdepot.com et comment
l'obtenir? |
Il suffit de
se brancher sur notre site pour trouver, grâce au numéro
de ce sceau officiel Copyrightdepot.com, une déclaration
de droits d'auteur qui correspond à votre création.
Ce qui vous permet de démontrer PUBLIQUEMENT que vous
avez enregistré une déclaration de droits d'auteur sur
cette création, à une certaine date et à certaine heure,
bien avant n'importe quel copieur éventuel et ceci
auprès d'un organisme tiers au sens de la loi (en France
comme ailleurs).
Votre sceau numéroté Copyrightdepot.com est un outil
précieux contre le piratage.
Pour l'obtenir vous devez d'abord compléter le
formulaire d'enregistrement de déclaration de droits
d'auteur, puis nous vous ferons parvenir les
instructions qui sont brèves et claires.
Notez que l'on retrouve le sceau numéroté
CopyrightDepot.com aussi bien dans des livres en
librairies que dans toutes sortes de documents imprimés
ou encore dans des contenus de cours en milieu scolaire
et même sur des vêtements griffés, et ce, dans de
nombreux pays.
Si le sceau numéroté de correspond pas, au plan de sa
présentation graphique (couleur, taille, etc.), au
graphisme de votre site web ou de votre création, vous
pourrez utiliser simplement la mention
"Copyrightdepot.com 000377XX" (soit le numéro que nous
vous indiquerons au moment de votre enregistrement.)
|
| Dois-je
repayer à chaque année? |
Pas du tout.
Vous payez une seule fois pour la vie. Vous n'aurez donc
pas à repayer dans quelques années pour maintenir votre
déclaration de droits d'auteur active.
|
|
Recevrai-je une facture après avoir fait un
enregistrement? |
Vous recevrez
une confirmation et une facture par e-mail.
|
| Puis-je
naviguer entre mes différentes déclarations de droits
d'auteur? |
Oui, des liens sont disponibles dans vos certificats
affichés sur Internet et vous les consultez en cliquant
sur les numéros. Les auteurs, les photographes et les
inventeurs, apprécient beaucoup ce système qui permet
une consultation rapide.
|
| Puis-je
enregistrer des droits d'auteur sur une idée? |
Fondamentalement, une idée ne peut être protégée par un
droit d'auteur car cela paralyserait totalement le génie
inventif de notre société.
Exemple: vous ne pouvez pas enregistrer ceci - jeu
télévisé sur le ski - sans autres précisions.
Par contre, vous pouvez enregistrer - Dossier de
présentation détaillé d'un jeu télévisé sur le ski. -
qui contiendrait tous les détails que vous avez imaginés
pour ce jeu, ce qui le rendrait particulier et en ferait
votre propre création.
Vous pouvez donc enregistrer un droit d'auteur sur la
manière que vous avez choisie pour exploiter votre idée,
mais jamais seulement sur votre idée.
|
| Je ne
suis pas le seul auteur, que faire? |
Vous trouverez,
dans le formulaire servant à enregistrer votre
déclaration de droits d'auteur auprès de ce service, une
case dans laquelle vous inscrivez le ou les noms des
coauteurs. Ces informations peuvent être affichées
publiquement ou tenues confidentielles, à votre choix.
|
| Est-ce
que l'enregistrement remplace un brevet dans le cas
d'une invention ou une marque de commerce? |
Absolument
pas, un brevet est un brevet et une marque de commerce
est une marque de commerce. Chacun des deux a son rôle
propre qu'un copyright ne peut remplacer.
Plusieurs inventeurs utilisent cependant nos services
pour enregistrer leur déclaration de droits d'auteur sur
la DOCUMENTATION, les schémas, les croquis, les photos
et les méthodes impliquées dans leur invention.
Cela leur permet de mettre rapidement en circulation
leurs projets d'inventions, sans avoir à attendre
nécessairement le brevet. Ils mentionnent "En instance
de brevet" (si c'est le cas) dans les documents et y
joignent une copie du certificat de déclaration de
droits d'auteur Copyrightdepot.com.
Faites une recherche sur "invention" dans notre moteur
de recherche de dépôts de droits d'auteur en cliquant:
"recherche" dans le menu de cette page et vous
constaterez par vous-même que des centaines d'inventions
ont été enregistrées auprès de Copyrightdepot.com,
depuis la création de ce service en mars 2000.
En ce qui concerne les marques de commerce, plusieurs de
nos utilisateurs enregistrent un copyright pour publier
leur marque de commerce, déjà existante, et la faire
connaître sur le Web, compte tenu que notre site Web est
souvent utilisé pour rechercher des créations diverses.
Dans tous les cas, c'est vous en tant qu'auteur, qui devez
vous assurer que la création sur laquelle vous
enregistrez votre déclaration de droits d'auteur
s'applique bien de la manière dont vous l'entendez à ce
type de déclaration. Il ne sert à rien d'enregistrer une
déclaration de droits d'auteur sur un mot, une phrase,
ou tout autre éléments pouvant servir de marque de
commerce et devant être enregistré conséquemment,
autrement que dans le but de faire circuler cette marque
de commerce ou cet élément de marque de commerce alors
déjà dûment enregistrée auprès des services appropriés.
|
|
Pouvez-vous afficher mes textes, poèmes ou autres? |
Nous
n'affichons pas les textes, ni aucune œuvre, car cela
risquerait d'entraîner des malentendus. Les textes et
les autres oeuvres ou créations, sont archivés,
conservés et inaccessibles par Internet.
|
| Puis-je
demeurer anonyme ou faire un enregistrement
confidentiel? |
C'est le choix
de bien des auteurs et de bien des "webmasters" et vous
n'avez qu'à indiquer votre pseudonyme dans le formulaire
d'enregistrement des droits d'auteur pour être assuré de
l'anonymat, évidemment vous devez aussi nous indiquer
votre nom véritable qui demeurera confidentiel dans nos
dossiers.
Vous pouvez aussi demander de conserver confidentiels le
nom de votre ville et celui de vos éventuels coauteurs.
Nous conservons vos coordonnées réelles en archives,
hors d'accès du public et votre certificat de
déclaration de droits d'auteur est tout aussi valable
que si votre nom y apparaissait, puisque nous avons la
version complète et proprement identifiée en notre
possession.
En cas de procédure judiciaire dans la défense de vos
droits d'auteur, nous produisons les originaux notariés
de vos envois, comportant vos coordonnées réelles.
Vous pouvez faire encore mieux et faire un dépôt
confidentiel. Dans ce cas nous plaçons sur Internet
uniquement un certificat affichant que le contenu de ce
dépôt est confidentiel à la demande de l'auteur et seul
y figure le type de création concerné.
Cliquez
ici pour voir un exemple.
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Vérifiez-vous si c'est bien moi l'auteur? |
Curieusement,
on nous pose souvent cette question. Cependant, vous
suivre dans votre quotidien pour assister à votre
création ou consulter des témoins pour savoir si vous
êtes l'auteur ou non est évidemment irréaliste.
Dans ce contexte, vous pouvez très bien déposer une
déclaration de droits d'auteur sur ce que vous voulez, y
compris la Constitution des États-Unis ou la Bible.
Auquel cas, il existera une preuve publique que vous
avez déclaré être l'auteur de ces oeuvres, alors que
tout le monde sait que c'est faux.
Comprenez par là que si vous vous appropriez le travail
d'une autre personne et que vous le déposez auprès de
notre service, vous aurez une preuve que vous avez
déclaré être l'auteur du travail d'une autre personne et
vous ne serez pas plus avancé.
Voilà pourquoi il est FORTEMENT recommandé de déposer
dans les fichiers contenant votre création, lors d'un
dépôt de déclaration de droits d'auteur auprès de notre
service, une série d'étapes de création de votre oeuvre.
Par exemple, des textes brouillons ayant conduit au
texte final ou des images non retouchées avant de faire
des effets visuels, des parties de chanson, de code de
programmation, etc. Bref, tout ce qu'un copieur de
l'oeuvre finale ne saurait posséder et que vous pourriez
produire devant un tribunal.
CopyrightDepot.com ne s'implique aucunement dans la
rédaction des déclarations de droits d'auteur, de
quelque manière que ce soit. L'utilisateur est le seul
responsable du contenu de sa déclaration.
|
| Votre
service s'applique t'il seulement à Internet? |
Pas du tout,
de plus en plus d'organismes, d'entreprises, de maisons
d'édition déposent leurs documents auprès du service
CopyrightDepot.com et profitent, eux aussi, des
améliorations technologiques qu'entraîne Internet. Nous
comptons aussi des dizaines et des dizaines d'écrivains,
de scénaristes, de paroliers, de poètes, de
photographes, d'artistes, etc. Il y a aussi de plus en
plus de manufacturiers de toutes sortes de produits qui
affichent le logo et le numéro émis par le service
CopyrightDepot.com sur leurs produits.
|
| Votre
système de paiement par carte vous donne-t-il accès à
mon numéro ? |
Non, nous
n'avons pas accès à votre numéro de carte car le système
de paiement par carte est opéré par le service MONERIS,
conjointement avec la BANQUE ROYALE DU CANADA. Cela vous
assure une sécurité encore plus grande. L'opération est
faite par la banque elle-même. Nous offrons aussi le
paiement par carte avec PAYPAL, comme second système de
paiement disponible.
|
| Vous
prétendez être le plus ancien service d'enregistrement
de droits d'auteur sur le web. Comment le vérifier
? |
Si vous faites
appel au site web suivant :
http://www.whois.net/
(en anglais)
ou à d'autres services du genre sur Internet en
français, en tapant "CopyrightDepot.com" dans la case de
recherche de ces services, vous verrez que notre nom de
domaine a été enregistré le 2 mars 2000. Vous trouverez
aussi bon nombre de copyrights, dans nos archives,
enregistrés en 2000. |
| Est-ce
que je recevrai mes documents par la poste ? |
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Vous
recevrez le tout par e-mail et
donc par Internet. Cela serait inutile de vous faire
parvenir un document par la poste alors que vous pouvez
l'imprimer aussi souvent que nécessaire à partir
d'Internet.
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Est-ce
que déposer un copyright sur des recettes ? |
Rien de vous en empêche, mais vous ne devez pas espérer
que votre copyright empêchera qui que ce soit de
cuisiner avec les mêmes ingrédients partout sur la
planète. Le but du copyright n'est pas de paralyser le
génie inventif humain.
Votre copyright, sur une recette, servira à démontrer
votre paternité, votre antériorité, sur cette recette,
mais si vous publiez la recette exacte ou si des gens la
découvre, vous ne pourrez pas vous servir du copyright
pour les empêcher de la reproduire. Sinon, personne
n'oserait plus mélanger des ingrédients divers de peur
d'enfreindre le copyright de quelqu'un d'autre quelque
part dans le monde.
Il faut donc que vous conserviez certains éléments
secrets si vous souhaitez que personne ne reproduise
votre recette à l'identique. La partie publique de votre
copyright de recette, affichée sur Internet, ne doit
donc pas diffuser les détails de la recette, mais
seulement des informations de base du genre - Recette à
base de poulet et champignons. Sans plus. |
DANS LA PAGE SUIVANTE...

À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
ET ACTION À PRENDRE EN CAS DE PLAGIAT
PARTICULARITÉS DE CE SERVICE
À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES SITES WEB
À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS
MODIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEUR
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