Plus de 164 PAYS couverts, dont la France, le Canada, la Belgique et la Suisse.
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1 - Vous complétez le formulaire "Enregistrer un copyright", vous payez 10,00 euros (15$ si vous êtes au Canada), sans rien à repayer par la suite pour le maintenir actif, nous l'affichons de manière illimitée sur le Web pour la partie publique et vos détails de création restent évidemment confidentiels.

2- Vous nous expédiez vos fichiers contenant votre création ou vos preuves de création, en totalité ou en partie reconnaissable, et nous les archivons pour une période également illimitée, sur nos serveurs sécurisés.

3- Si vous devez défendre vos droits d'auteur devant un tribunal contre un copieur, nous vous offrons les documents servant en preuves, datés, notariés et assermentés, à nos frais. Vous choisissez un notaire près de chez-vous afin de vous assurer que les documents sont conformes aux besoin des tribunaux en France, au Canada ou ailleurs, nous en assumons les frais jusqu'à une hauteur de 500 euros - 800$ cad. tel que précisé dans nos règlements.

Pourquoi est-ce que j'utiliserais Copyrightdepot.com

Rien ne vous y oblige en effet, vos droits d'auteur vous appartiennent et notre intervention ne créé aucun droit qui n'existe pas déjà. Ce que nous faisons pour vous, c'est recevoir, signer et enregistrer votre déclaration de droits d'auteur et archiver de manière permanente (et sans frais supplémentaires) vos preuves de création, afin que vous puissiez vous défendre contre les copieurs qui pourraient utiliser votre création sans votre autorisation.

Autrement dit, en déposant vos créations sous un copyright avec ce service qui existe depuis le mois de mars 2000, vous devenez la première personne à enregistrer vos droits d'auteur sur ces créations. Sachant que les copieurs prétendent souvent être les vrais auteurs de ce qu'ils ont copiés, vous avez tout intérêt à déposer un copyright pour démontrer le contraire.

Nous sommes une équipe spécialisée opérant depuis mars 2000. Nous effectuons l'enregistrement des déclarations de droits d'auteur, ainsi que l'archivage et la conservation permanente des créations et des preuves de créations depuis toutes ces années.

Nous sommes le service qui publie le plus grand nombre de copyrights sur le web - dans leur partie publique, évidemment, les détails restant confidentiels - , depuis nos débuts en 2000.

Nous sommes également la plus ancienne équipe du Web dans ce domaine et nous avons une expérience bien concrète de la manière de préparer les enregistrements de droits d'auteur et les preuves de création afin qu'ils soient efficaces devant un tribunal de justice, autant de fois que nécessaires au cours de votre vie.

Une mise en preuve légale claire et peu coûteuse pour l'auteur est essentielle. Le témoignage d'un préposé sous serment est, à notre avis, le moyen le plus efficace et le plus accessible pour un auteur de défendre ses droits face à un copieur.

Vous apprécierez aussi que nous ne permettions aucune modification des copyrights après la période allouée pour des corrections, soit 30 jours. Ainsi, un copieur d'expérience ne peut plus prétendre que vous avez simplement copié sa propre création pour l'ajouter à votre copyright, comme cela se produit si souvent.

À notre avis vous devriez choisir notre équipe également pour ces 12 raisons...

1 - C'est un préposé en chair et en os qui prépare votre copyright et les documents nécessaires. Si vous avez un jour besoin de ces documents  pour démontrer vos droits d'auteur, devant un tribunal, ils seront ainsi dûment signés sous serment par le préposé qui aura traité votre demande, ainsi que par le responsable de l'archivage. Ce sont donc deux signatures, de deux témoins assermentés qui viendront vous appuyer dans la défense de vos droits d'auteur.

2 - Les preuves de créations reçues ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur ou autrement après leur archivage.

3 - Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal, nous engageons, à nos frais, tel que nous le précisons dans nos règlements,  un officier de justice, soit un huissier ou notaire de votre ville et de votre choix, pour préparer les documents légaux que nous fournissons en preuve. Ce n'est pas une obligation, mais une précaution que nous prenons volontairement dans l'intérêt de nos utilisateurs car de cette manière nous sommes certains de la conformité des documents pour le tribunal local, peu importe dans quel pays vous vous trouvez. C'est la solution la plus sûr et qui vous permet aussi de poursuivre un copieur situé à l'étranger si vous le souhaitez.

4 - Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçus par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous et nous avons ainsi maintenu notre tarif sous les 10 euros depuis toujours, ce qui permet aux auteurs et créateurs d'enregistrer plusieurs copyrights.


5 -Nous entreposons le matériel de création reçu en 3 exemplaires identiques sur des serveurs sécurisés, dans trois endroits différents, protégés par un système de sécurité et hors d'accès de l'Internet. Aucun membre de notre équipe ne peut avoir accès aux fichiers sans passer par une procédure rigoureuse.

6 - Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est de plus en plus nécessaire à notre époque.
(voir)

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- Nous ne vendons aucune publicité et vous ne risquez pas de trouver votre copyright entouré d'annonces de toutes sortes. Notre saine gestion nous permet d'éviter ces pratiques.

8 - Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information n'est transmise à un tiers, sous aucune condition.

9 - Nous n'acceptons aucun partenariat, ni aucun échange ou entente et aucune forme de proposition d'affaires avec qui que ce soit, c'est indiqué au bas de la page d'accueil de notre site web, car cela irait à l'encontre de notre mission première et cela risquerait de nous distraire dans nos opérations.

10 - Nous nous assurons que le prix affiché est le prix payé, que vous n'aurez pas de surprise et, en cas de paiement en double avec le système de paiement en ligne, ce paiement sera annulé sous 24 heures, sinon votre copyright sera GRATUIT.

11 - L'enregistrement des copyrights se fait d'une manière responsable, certifiée ZÉRO CARBONE (cliquez pour les détails).


12 - Nous offrons un service dynamique, présent, efficace, RAPIDE et nous sommes TOUJOURS à l'écoute de nos usagers.

 

VOUS N'ALLEZ PAS PLACER SOUS COPYRIGHT TOUT CE QUE VOUS FEREZ À L'AVENIR. ALORS VOICI COMMENT FAIRE... SANS AUCUN DÉBOURSÉ SUPPLÉMENTAIRE....

Votre numéro de "détenteur de copyrights" vous permet de vous afficher en tant que détenteur de copyrights dans toutes vos créations, même celles que vous ne souhaitez pas placer sous un copyright spécifique.

Cela ne remplace pas le fait de devoir les placer sous copyright pour les protéger au mieux, mais cela vous évite un déboursé pour placer sous copyright des créations que vous jugez de moindre importance, tout en ayant un effet dissuasif auprès des copieurs potentiels.

Pour ces créations que vous ne placiez pas sous copyright, vous n'aviez, auparavant, aucun moyen vraiment percutant de faire savoir que vous étiez une personne active dans la protection de ses droits d'auteur.

Les copieurs le savent trop bien, il n'est pas vraiment possible de placer sous copyright toutes nos créations. C'est une question de coût, de bon sens et d'importance relative de chacune de ces créations.

L'équipe de CopyrightDepot.com a mis au point un moyen de permettre à ses utilisateurs de faire savoir à tous les copieurs potentiels que ce n'est pas parce qu'une création ne possède pas son propre copyright qu'elle peut être plus facilement copiée.

En remettant à chaque utilisateurs du service son propre numéro de "Détenteur de copyrights", un numéro permanent et actif pour la vie, et en incitant tous ses utilisateurs à afficher ce numéro dans toutes leurs créations, même celles non protégées par leur propre copyright, CopyrightDepot.com apporte une aide significative pour solutionner le problème des créations sans protection spécifique vérifiable en ligne.

C'est bien connue, les copieurs préfèrent la facilité et ils risquent moins de s'attaquer à vos créations dans ces conditions.

 Exemple- Une école de cinéma en ligne

dont tous les cours sont sous copyrights

Quelle est la valeur légale de votre service?
Si la simple mention écrite du mot copyright dans une oeuvre est souvent suffisante pour donner gain de cause à un auteur face à un copieur, il faut quand même préciser que l'auteur est nettement plus confortable pour défendre ses droits lorsqu'il peut compter sur des documents notariés et un témoignage assermenté de la part de la personne ayant reçu et traité sa déclaration de droits d'auteur, à une date précise. C'est ce que nous offrons depuis tant d'années à nos usagers.

Notre procédure de réception, d'archivage des déclarations de droits d'auteur et de préparation des documents légaux par un notaire de la région dans laquelle la cause sera entendue, en France comme ailleurs, a fait ses preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de cause face aux copieurs.

Devant un tribunal de justice, ce qui compte, c'est le vérifiable, le démontrable, le concret. Selon notre expérience, il vaut mieux avoir un témoin sous serment du côté de l'auteur qui devra faire face à un copieur. À notre avis, aucun système automatisé ne serait aussi efficace devant un tribunal.

La défense des droits d'auteur est complexe et le travail d'un avocat, impliqué dans le processus, consiste à exploiter toutes les possibilités légales qui peuvent donner raison à son client. Et c'est valable pour les deux parties, donc pour le copieur aussi.

Dans le processus de validation de nos documents légaux, nous avons recours à un notaire, et nous agissons au titre de témoin tiers signataire, au sens de la loi. Le contenu des documents, dont le notaire doit déclarer officiellement avoir pris connaissance, a été soigneusement élaboré et il correspond, selon notre expérience concrète, particulièrement en France, à ce qu'un tribunal de justice souhaite recevoir et à ce qui laisse le moins d'emprise possible à une contestation de la part d'une personne mal intentionnée.

Devant un tribunal de justice, le copieur revendique effrontément la paternité de la création qu'il a copiée et il prétend que les preuves de création déposées par l'auteur ont pu être modifiées par lui en temps opportun.

C'est pourquoi CopyrightDepot.com conserve vos envois hors d'accès d'Internet, c'est une copie inaltérable qui doit servir en preuve au besoin et démontrer l'état de votre création à une date et à une heure précise. Bien avant que le copieur n'ait pu mettre la main dessus.

Un juge peut ainsi avoir sous les yeux un document notarié attestant que l'auteur n'a eu AUCUNE FORME d'accès possible au fichier contenant les preuves de sa création, à la suite de son envoi à notre organisme chargé d'en faire l'archivage pour un usage en preuve.

CopyrigthDepot.com fait tout ce qu'il faut pour vous offrir un des systèmes d'archivage sécurisé les plus fiable dans le domaine et pour vous éviter d'avoir à faire des démonstrations techniques devant un tribunal, si vous avez à défendre vos droits. La défense la plus efficace est toujours la plus claire.

Pour leurs auteurs, un accès à leurs fichiers en archives serait sans doute parfois pratique, mais notre mission est trop sérieuse pour la compromettre en accordant des permissions dont l'intérêt premier serait le recrutement de nouveaux usagers. Vous apprécierez vous-même cette rigueur si vous devez un jour défendre vos droits d'auteur.

Quelle est la durée légale de mon copyright ?

La durée légale est la durée de vie de l'auteur plus 50 ans. Mais notre service n'a pas de limite de durée dans l'archivage et la publication des copyrights et vous n'avez aucun frais de renouvellement à payer, ni dans 5 ans, ni jamais.

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À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
ET ACTION À PRENDRE EN CAS DE PLAGIAT

PARTICULARITÉS DE CE SERVICE

À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES SITES WEB

À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS

MODIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEUR



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Est-ce que vous allez utiliser ma déclaration de droits d'auteur affichée sur le Web pour vendre de la publicité?

Nous nous engageons à ne pas nous servir de votre déclaration de droits d'auteur pour vendre de la publicité à qui que ce soit. Il en est ainsi depuis notre ouverture en mars 2000.

Votre politique de confidentialité et la norme européenne ?
Nous respectons la "Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques". Aucune information n'est transmise à un tiers, vous avez un droit de correction et d'effacement de vos données confidentielles en tout temps. Vos données sont conservées de manière sécurisée, hors d'accès de l'Internet, uniquement sur un territoire appliquant une législation respectant la norme européenne Directive 95/46 ou une équivalence reconnue par l'Union européenne (c'est le cas au Canada). Personne ne consulte les fichiers contenant les créations, pas même notre personnel.

Pourquoi vous faut-il jusqu'à 24 heures pour traiter ma demande d'enregistrement? Pourquoi pas un copyright immédiat de manière automatique?
En ce qui nous concerne, c'est donc un préposé en chair et en os qui prépare votre copyright et les documents nécessaires.

Si vous avez un jour besoin de ces
documents  pour démontrer vos droits d'auteur, devant un tribunal, ils seront ainsi dûment signés sous serment par le préposé qui les a reçus et traités, ainsi que par le responsable de l'archivage. Ce sont donc deux signatures de deux témoins assermentés qui viendront vous appuyer dans la défense de vos droits d'auteur.


Si une procédure légale contre un copieur est déclenchée, les documents et les fichiers enregistrés sont transférés et préparés pour le tribunal par un notaire de votre ville en France, au Canada ou ailleurs, et nous en assumons les frais comme nous le précisons dans nos règlements. De cette manière, nous nous assurons que notre intervention sera conforme aux règles de votre juridiction. Le procédé a fait ses preuves et nos utilisateurs ont toujours eu gain de cause contre les copieurs.


Comment déterminez-vous le numéro d'enregistrement d'une déclaration de droits d'auteur?
Nous appliquons le système de numérotation continue (série de chiffres en continue), sans aucune lettre d'alphabet à l'intérieur de la série de chiffres, tout comme c'est le cas pour un numéro de compte bancaire.

Cela permet, en autres avantages, de détecter toute absence de document d'un seul coup d'oeil, mais aussi de faire le suivi depuis le tout premier moment de l'émission d'un document, ceci sans possibilité d'erreur ou d'omission.
 
Pour voir un exemple de plusieurs copyrights au nom d'un seul auteur cliquez ici
 
Comment obtenir le sceau indiquant que j'ai un copyright auprès de votre service. 
Vous recevrez des instructions toutes simples dans le message de confirmation contenant votre facture et votre numéro de copyright. Vous pourrez trouver des sceaux de différents styles en cliquant  ici

Votre service est-il efficace dans mon pays?
Notre service est valide dans la grande majorité des pays, en fait dans plus de 164 pays, soit les pays signataires de la convention de Berne. Cliquez --ici-- pour voir la liste des pays, à laquelle il s'en ajoute de temps à autres. La validité de nos services est basée sur les dispositions législatives en matière d'échanges de données et d'informations, via Internet, entre les gens, les entreprises et les pays. Le Canada s'est vu reconnaître un niveau de protection des données équivalent à la norme européenne EC Directive 95/46.

Les principaux pays desservis par notre service sont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada.

Puis-je vous joindre par téléphone?
Afin de maintenir le coût du service à 10 euros (15$ si vous êtes au Canada), nous vous demandons d'investir un peu de temps pour lire les informations contenues dans ce site. Toutes nos opérations se font uniquement par Internet. Ce qui nous a permis de maintenir nos tarifs à moins de 10 euros depuis mars 2000.
 
Pourquoi n'acceptez-vous pas les envois par la poste?
Un service d'enregistrement de déclaration de droits d'auteur qui accepte les envois des créations par la poste, doit en répondre devant la loi et, pour se faire, il doit posséder une voûte à l'épreuve des incendies ainsi qu'un système de surveillance électronique raccordé à une centrale homologuée et une assurance spéciale dont le coût est prohibitif et en constante augmentation. Cela nous serait impossible d'offrir ce service par la poste, de manière professionnelle, de le rendre vérifiable aisément pour nos utilisateurs et de conserver un tarif aussi bas que celui que nous exerçons depuis mars 2000.

Comment faire pour enregistrer mes droits d'auteur?
Vous complétez le formulaire de dépôt ici et vous nous faites parvenir votre création (ou une partie permettant de l'identifier) de la manière indiquée dans le formulaire de dépôt accessible sous la mention "Envoi sécurisé de fichier" du menu principal de ce site Web.

Puis-je payer par carte via un système sécurisé, par la poste ou autrement ?
Nous offrons deux systèmes de paiement sécurisé par carte. Le premier est celui de notre banque, connu sous le nom de PSIGATE. Il évite les intermédiaires, vous n'avez pas à sortir du site web et votre numéro de carte n'est accessible à personne. La transaction se fait de banque à banque.

Le second système sécurisé est celui de Paypal. Le populaire système américain utilisé par des dizaines de millions de personnes à travers le monde. Également sécurisé, ce système accepte aussi les cartes de crédit moins connues.

Vous pouvez aussi payer par la poste ou via un transfert bancaire (swift).

Cliquez ici pour accéder aux détails sur les modes de paiements disponibles.

Combien un enregistrement de droits d'auteur peut-il contenir de...
C'est simple, à l'exception des sites web et des inventions, qui doivent se limiter à une seule création par déclaration de droits d'auteur, vous déposez autant de créations à la fois que vous le voulez.

1000 photos, 3 romans, 4 films amateurs, etc. dans la mesure où le total de votre envoi ne dépasse pas 500 mégaoctets par copyright.

Autrement dit, si votre fichier contenant votre création ne dépasse pas 500 mégaoctets, vous déposez ce que vous avez créé comme vous l'entendez.

Pourrais-je ajouter des créations dans mon copyright par la suite, puisque vous accordez 500 mo. d'espace archives par copyright?

Un droit d'auteur n'apparaît qu'au moment où une oeuvre est créée. Donc, il serait inutile de publier un copyright pour des oeuvres futures. Par exemple, vous ne pourriez pas publier, ce jour, un copyright sur des chansons d'amour et vous en servir pour protéger vos droits d'auteur sur un roman, 6 mois plus tard. Toutefois, vous disposez de 30 jours, après avoir reçu la confirmation de votre copyright par nos services, pour y faire une modification ou pour y ajouter quelque chose. Passé ce délai, un copyright émis par notre service est complété et intouchable. Nous pouvons alors assurer, sous serment, qu'aucun changement n'y est survenu après ce délai.

Si vous déclarez vos droits d'auteur sur une création qui change constamment, comme un site Web ou un Blog, votre copyright ne changera pas et décrira un site Web ou un Blog, mais vous pourrez nous faire parvenir vos contenus renouvelés, afin que les archivions mensuellement sous votre numéro de copyright. Donc, aucun changement ne sera fait dans le copyright lui-même, mais nous vous accorderons un espace d'archives mensuel de 50 mo., sans frais, pour nous faire parvenir vos nouveaux contenus. Ces archives sont toutes conservées de manière permanente et vous serviront à démontrer les contenus que vous aviez à des dates précises, si besoin est. (voir détail)

Le contenu de ma création, de mon travail, sera archivé de manière sécuritaire, mais ne pourrait-il pas être égaré ou effacé par erreur?
Ces fichiers existent en 3 copies sur 3 supports différents, justement pour éviter ce genre de situation. Toutefois, ce service ne doit pas être considéré comme étant un service de sauvegarde ou d'archivage temporaire de données. L'archivage que nous assumons est utilisé essentiellement pour défendre les droits de l'auteur en cas de litige.

Notre expérience dans la défense des droits d'auteur, devant un tribunal de justice, a démontrée que les preuves de création, ou les documents relatifs à la création défendue, ne doivent en aucun cas avoir été accessibles ou modifiables au delà des 30 jours de la date de réception originale. La modification de fichiers archivés pouvant même être une cause d'invalidation devant un tribunal.

Pourrai-je ensuite accéder à mes fichiers en archive via un code d'accès?
Ce n'est pas possible, car si vous pouviez accéder à vos fichiers en archives, ils n'auraient aucune valeur légale puisque vous auriez pu les modifier en tout temps.

Un copieur pourrait prétendre que c'est vous qui avez copié SON travail et que vous l'avez simplement ajouté à votre dossier de matériel sous copyright.

Qui plus est, des gens mal intentionnés pourraient utiliser le service d'archivage pour se transmettre des contenus illégaux, mettant en péril la survie même de notre organisme. Ce serait sans doute accrocheur, mais ce ne serait pas une pratique dans l'intérêt de nos usagers.

Si j'ai perdu le contenu de ma création, pouvez-vous l'extraire de vos archives et me le retourner?

Oui, ceci moyennant une procédure de vérification de votre identitée et des frais établis selon la date de votre copyright. Des explications très claires vous seront alors fournies afin que vous sachiez quelles sont les implications légales possibles d'une extraction.
Sur quoi puis-je déclarer mes droits ? Textes, images, sons?
À peu de choses près, sur n'importe quelle type de création, images, sons, textes sous toutes les formes, sites Web, blogs, dossiers de projets, applications détaillées d'un concept, plans, etc.

En ce qui concerne les dénominations (noms divers, pseudonyme, phrase courte, nom de produits, slogan, appellation, titres, etc.) ce que vous pouvez déclarer, c'est l'usage que vous faites de cette dénomination et ainsi démontrer, au besoin, une antériorité d'utilisation dans votre champ d'activité, mais vous ne pouvez empêcher toute la planète d'utiliser un mot, une phrase, un titre, ou des lettres en vous appuyant sur un copyright (il faut plutôt une marque de commerce internationale). Si vous possédez une marque déposée, aussi appelée Trade Mark en anglais, un copyright vous servira judicieusement à faire circuler votre usage de cette marque déposée, mais ne crééra aucun droits que vous n'aurez déjà, bien évidemment.

Vous pouvez aussi utiliser ce service pour enregistrer un dossier d'intention de créer une marque de commerce ou une entreprise, avec tous les détails d'utilisation, mais, dans ce cas précis, la déclaration de droits d'auteur ne démontre que votre intention et elle ne crée aucun droit ni marque de commerce, ni entreprise concrète. Le copyright sert à déclarer vos droits sur les textes de description, de mises en marché, d'affaires, etc., relatif à votre projet de marque ou d'entreprise. Vous pouvez aussi enregistrer un copyright dans le but de faire circuler sur le Web l'information concernant l'existence de votre marque de commerce, marque de commerce que vous aurez enregistrée au préalable, auprès des instances autorisées à créer des marques de commerce.

À quoi sert le sceau numéroté Copyrightdepot.com et comment l'obtenir?
Il suffit de se brancher sur notre site pour trouver, grâce au numéro de ce sceau officiel Copyrightdepot.com, une déclaration de droits d'auteur qui correspond à votre création.

Ce qui vous permet de démontrer PUBLIQUEMENT que vous avez enregistré une déclaration de droits d'auteur sur cette création, à une certaine date et à certaine heure, bien avant n'importe quel copieur éventuel et ceci auprès d'un organisme tiers au sens de la loi (en France comme ailleurs).

Votre sceau numéroté Copyrightdepot.com est un outil précieux contre le piratage.

Pour l'obtenir vous devez d'abord compléter le formulaire d'enregistrement de déclaration de droits d'auteur, puis nous vous ferons parvenir les instructions qui sont brèves et claires.

Notez que l'on retrouve le sceau numéroté CopyrightDepot.com aussi bien dans des livres en librairies que dans toutes sortes de documents imprimés ou encore dans des contenus de cours en milieu scolaire et même sur des vêtements griffés, et ce, dans de nombreux pays.

Si le sceau numéroté de correspond pas, au plan de sa présentation graphique (couleur, taille, etc.), au graphisme de votre site web ou de votre création, vous pourrez utiliser simplement la mention "Copyrightdepot.com 000377XX" (soit le numéro que nous vous indiquerons au moment de votre enregistrement.)
Dois-je repayer à chaque année?
Pas du tout. Vous payez une seule fois pour la vie. Vous n'aurez donc pas à repayer dans quelques années pour maintenir votre déclaration de droits d'auteur active.
Recevrai-je une facture après avoir fait un enregistrement?
Vous recevrez une confirmation et une facture par e-mail.
Puis-je naviguer entre mes différentes déclarations de droits d'auteur?

Oui, des liens sont disponibles dans vos certificats affichés sur Internet et vous les consultez en cliquant sur les numéros. Les auteurs, les photographes et les inventeurs, apprécient beaucoup ce système qui permet une consultation rapide.
Puis-je enregistrer des droits d'auteur sur une idée?
Fondamentalement, une idée ne peut être protégée par un droit d'auteur car cela paralyserait totalement le génie inventif de notre société.

Exemple: vous ne pouvez pas enregistrer ceci - jeu télévisé sur le ski - sans autres précisions.

Par contre, vous pouvez enregistrer - Dossier de présentation détaillé d'un jeu télévisé sur le ski. - qui contiendrait tous les détails que vous avez imaginés pour ce jeu, ce qui le rendrait particulier et en ferait votre propre création.

Vous pouvez donc enregistrer un droit d'auteur sur la manière que vous avez choisie pour exploiter votre idée, mais jamais seulement sur votre idée.
Je ne suis pas le seul auteur, que faire?
Vous trouverez, dans le formulaire servant à enregistrer votre déclaration de droits d'auteur auprès de ce service, une case dans laquelle vous inscrivez le ou les noms des coauteurs. Ces informations peuvent être affichées publiquement ou tenues confidentielles, à votre choix.
 
Est-ce que l'enregistrement remplace un brevet dans le cas d'une invention  ou une marque de commerce?
Absolument pas, un brevet est un brevet et une marque de commerce est une marque de commerce. Chacun des deux a son rôle propre qu'un copyright ne peut remplacer.

Plusieurs inventeurs utilisent cependant nos services pour enregistrer leur déclaration de droits d'auteur sur la DOCUMENTATION, les schémas, les croquis, les photos et les méthodes impliquées dans leur invention.

Cela leur permet de mettre rapidement en circulation leurs projets d'inventions, sans avoir à attendre nécessairement le brevet. Ils mentionnent "En instance de brevet" (si c'est le cas) dans les documents et y joignent une copie du certificat de déclaration de droits d'auteur Copyrightdepot.com.

Faites une recherche sur "invention" dans notre moteur de recherche de dépôts de droits d'auteur en cliquant: "recherche" dans le menu de cette page et vous constaterez par vous-même que des centaines d'inventions ont été enregistrées auprès de Copyrightdepot.com, depuis la création de ce service en mars 2000.

En ce qui concerne les marques de commerce, plusieurs de nos utilisateurs enregistrent un copyright pour publier leur marque de commerce, déjà existante, et la faire connaître sur le Web, compte tenu que notre site Web est souvent utilisé pour rechercher des créations diverses.

Dans tous les cas, c'est vous en tant qu'auteur, qui devez vous assurer que la création sur laquelle vous enregistrez votre déclaration de droits d'auteur s'applique bien de la manière dont vous l'entendez à ce type de déclaration. Il ne sert à rien d'enregistrer une déclaration de droits d'auteur sur un mot, une phrase, ou tout autre éléments pouvant servir de marque de commerce et devant être enregistré conséquemment, autrement que dans le but de faire circuler cette marque de commerce ou cet élément de marque de commerce alors déjà dûment enregistrée auprès des services appropriés.
Pouvez-vous afficher mes textes, poèmes ou autres?
Nous n'affichons pas les textes, ni aucune œuvre, car cela risquerait d'entraîner des malentendus. Les textes et les autres oeuvres ou créations, sont archivés, conservés et inaccessibles par Internet.

Puis-je demeurer anonyme ou faire un enregistrement confidentiel?
C'est le choix de bien des auteurs et de bien des "webmasters" et vous n'avez qu'à indiquer votre pseudonyme dans le formulaire d'enregistrement des droits d'auteur pour être assuré de l'anonymat, évidemment vous devez aussi nous indiquer votre nom véritable qui demeurera confidentiel dans nos dossiers.

Vous pouvez aussi demander de conserver confidentiels le nom de votre ville et celui de vos éventuels coauteurs. Nous conservons vos coordonnées réelles en archives, hors d'accès du public et votre certificat de déclaration de droits d'auteur est tout aussi valable que si votre nom y apparaissait, puisque nous avons la version complète et proprement identifiée en notre possession.

En cas de procédure judiciaire dans la défense de vos droits d'auteur, nous produisons les originaux notariés de vos envois, comportant vos coordonnées réelles.

Vous pouvez faire encore mieux et faire un dépôt confidentiel. Dans ce cas nous plaçons sur Internet uniquement un certificat affichant que le contenu de ce dépôt est confidentiel à la demande de l'auteur et seul y figure le type de création concerné.  Cliquez ici  pour voir un exemple.
Vérifiez-vous si c'est bien moi l'auteur?
Curieusement, on nous pose souvent cette question. Cependant, vous suivre dans votre quotidien pour assister à votre création ou consulter des témoins pour savoir si vous êtes l'auteur ou non est évidemment irréaliste.

Dans ce contexte, vous pouvez très bien déposer une déclaration de droits d'auteur sur ce que vous voulez, y compris la Constitution des États-Unis ou la Bible. Auquel cas, il existera une preuve publique que vous avez déclaré être l'auteur de ces oeuvres, alors que tout le monde sait que c'est faux.

Comprenez par là que si vous vous appropriez le travail d'une autre personne et que vous le déposez auprès de notre service, vous aurez une preuve que vous avez déclaré être l'auteur du travail d'une autre personne et vous ne serez pas plus avancé.

Voilà pourquoi il est FORTEMENT recommandé de déposer dans les fichiers contenant votre création, lors d'un dépôt de déclaration de droits d'auteur auprès de notre service, une série d'étapes de création de votre oeuvre.

Par exemple, des textes brouillons ayant conduit au texte final ou des images non retouchées avant de faire des effets visuels, des parties de chanson, de code de programmation, etc. Bref, tout ce qu'un copieur de l'oeuvre finale ne saurait posséder et que vous pourriez produire devant un tribunal.

CopyrightDepot.com ne s'implique aucunement dans la rédaction des déclarations de droits d'auteur, de quelque manière que ce soit. L'utilisateur est le seul responsable du contenu de sa déclaration.
Votre service s'applique t'il seulement à Internet?
Pas du tout, de plus en plus d'organismes, d'entreprises, de maisons d'édition déposent leurs documents auprès du service CopyrightDepot.com et profitent, eux aussi, des améliorations technologiques qu'entraîne Internet. Nous comptons aussi des dizaines et des dizaines d'écrivains, de scénaristes, de paroliers, de poètes, de photographes, d'artistes, etc. Il y a aussi de plus en plus de manufacturiers de toutes sortes de produits qui affichent le logo et le numéro émis par le service CopyrightDepot.com sur leurs produits.

Votre système de paiement par carte vous donne-t-il accès à mon numéro ?
Non, nous n'avons pas accès à votre numéro de carte car le système de paiement par carte est opéré par le service MONERIS, conjointement avec la BANQUE ROYALE DU CANADA. Cela vous assure une sécurité encore plus grande. L'opération est faite par la banque elle-même. Nous offrons aussi le paiement par carte avec PAYPAL, comme second système de paiement disponible.

Vous prétendez être le plus ancien service d'enregistrement de droits d'auteur sur le web. Comment le vérifier ?
Si vous faites appel au site web suivant : http://www.whois.net/ (en anglais)
ou à d'autres services du genre sur Internet en français, en tapant "CopyrightDepot.com" dans la case de recherche de ces services, vous verrez que notre nom de domaine a été enregistré le 2 mars 2000. Vous trouverez aussi bon nombre de copyrights, dans nos archives, enregistrés en 2000.
Est-ce que je recevrai mes documents par la poste ?

Vous recevrez le tout par e-mail et donc par Internet. Cela serait inutile de vous faire parvenir un document par la poste alors que vous pouvez l'imprimer aussi souvent que nécessaire à partir d'Internet.

Est-ce que déposer un copyright sur des recettes ?
Rien de vous en empêche, mais vous ne devez pas espérer que votre copyright empêchera qui que ce soit de cuisiner avec les mêmes ingrédients partout sur la planète. Le but du copyright n'est pas de paralyser le génie inventif humain.

Votre copyright, sur une recette, servira à démontrer votre paternité, votre antériorité, sur cette recette, mais si vous publiez la recette exacte ou si des gens la découvre, vous ne pourrez pas vous servir du copyright pour les empêcher de la reproduire. Sinon, personne n'oserait plus mélanger des ingrédients divers de peur d'enfreindre le copyright de quelqu'un d'autre quelque part dans le monde.

Il faut donc que vous conserviez certains éléments secrets si vous souhaitez que personne ne reproduise votre recette à l'identique. La partie publique de votre copyright de recette, affichée sur Internet, ne doit donc pas diffuser les détails de la recette, mais seulement des informations de base du genre - Recette à base de poulet et champignons. Sans plus.


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 Exemple- Une école de cinéma en ligne

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