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À PROPOS DES DROITS D'AUTEUR SUR LES
SITES WEB
Puis-je protéger mon site Web qu'il soit
en construction, récent ou ancien?
Oui, en construction, récent ou ancien cela
ne change rien du tout. En déposant votre
site Web auprès de CopyrightDepot.com vous
déclarez en être le concepteur à un jour et
une heure précise. C'est la déclaration de
propriété qui est datée et non le site.
Nous émettrons alors une déclaration de
droits d'auteur "Copyright" indiquant le nom
et l'adresse de votre site web et la
description que vous en ferez. Il s'agit
d'une déclaration de droits d'auteur
spécifique à votre site web, identifiée
comme telle.
Au cours des années vous pourrez constater
que votre déclaration de droits d'auteur,
affichée sur Internet, dissuade la majorité
des gens de profiter de vos trouvailles.
Assurez-vous toutefois de bien faire figurer
sur votre site le sceau numéroté officiel de
CopyrightDepot.com ou la mention
CopyrightDepot.com suivie de votre propre
numéro.
000000 |
Depuis de nombreuses années, nos utilisateurs
ont pu constater que la présence de ce sceau
numéroté est une protection efficace. De plus,
cela vous permet de faire des mises à jour
mensuelles d'une taille de 50 mo. auprès de
notre service, sans aucun frais supplémentaires,
tant que votre site sera en opération. C'est 600
mo. par année d'espace archive pour vos mises à
jour, toujours sans frais.
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| Je fais des modifications dans mon
site Internet... Dois-je payer à chaque fois? |
Notre système vous permet de nous faire parvenir
autant de mises à jour mensuelles de votre site
Web que vous le désirez. Vous avez droit à 50
mo. par mois, soit 600 mo. par année, sans
frais, si vous maintenez un lien entre le sceau
numéroté CopyrightDepot.com, ou la mention
CopyrightDepot.com, figurant sur votre page
d'accueil, et votre certificat que nous
affichons sur Internet. (détails dans votre
confirmation au moment de votre enregistrement)
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| Mon site comporte des éléments qui
ne sont pas de moi!
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| Vous trouverez, dans le
formulaire servant à enregistrer votre
déclaration de droits d'auteur auprès de ce
service, une case dans laquelle vous inscrivez
le ou les noms des coauteurs. Ces informations
peuvent être affichées publiquement ou tenues
confidentielles, à votre choix. |
| Puis-je enregistrer un copyright sur
un dessin ou un logo? |
| Bien sûr, mais soyez conscient des limites
d'un copyright. Si votre dessin ou logo comporte
peu d'éléments et peu être associé à une
entreprise ou un organisme, il peut devoir faire
l'objet d'une marque de commerce au lieu d'un
copyright. En cas de contestation, la marque de
commerce pourrait éventuellement avoir
préséance, dans un marché donné, face à un
copyright. Il vaut mieux enregistrer un
copyright sur un dessin ou un logo
particulièrement distinctif, comportant de
nombreux éléments et se trouvant, de ce fait,
peu susceptible de servir dans une marque de
commerce. |
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| Mon site Internet est imposant,
dois-je vous envoyer toutes les pages? |
Vous devez nous faire
parvenir, pour enregistrement et archivage, au
moins les pages les plus susceptibles d'être
copiées afin de ne pas dépasser la limite de 100
mo. par déclaration de droits d'auteur.
Vous pouvez également nous contacter pour
obtenir une cotation appropriée si vous le
désirez. L'important c'est de nous faire
parvenir une partie suffisante de votre site
pour être en mesure de l'identifier clairement
en cas de plagiatt.
Vous pouvez aussi compresser le contenu de votre
site dans un fichier compressé afin d'en réduire
la taille avant de nous l'expédier. Pour faire
une copie compressée vous cliquez sur le
répertoire contenant une copie des fichiers de
votre site avec le bouton droit de la souris en
choisissant "Envoyer vers..." puis "Dossier
compressé" ( sous windows XP ). La taille sera
réduite pratiquement des deux tiers, sans rien
perdre. Des instructions détaillées vous
parviendront au moment de l'enregistrement. |
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| J'ai déjà un enregistrement pour mon
site, mais je le change d'adresse, que faire? |
Si votre déclaration de
droits d'auteur a été créée il y a moins de 30
jours, utilisez le formulaire de modification
dans la rubrique AIDE ET SUPPORT. Nous ferons le
changement sans frais. Si votre déclaration de
droits d'auteur est moins récente, il faut
forcément en créer une autre qui correspond à la
nouvelle situation et vous pouvez préciser que
cette déclaration de droits d'auteur confirme le
changement d'adresse de votre site web couvert
par la déclaration de droits d'auteur (numéro de
votre ancienne). Dans ce cas vous pouvez faire
annuler l'ancienne mais il vaut mieux la
conserver active pour confirmer votre
antériorité sur vos droits d'auteur. Plus vous
pourrez démontrer que votre initiative est
ancienne mieux ce sera dans la défense
éventuelle de vos droits d'auteur.
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| Acceptez-vous un partenariat avec
des opérateurs de sites Web? |
En ce qui nous concerne,
nous avons effectué des calculs précis afin de
maintenir un tarif de 10 euros par
enregistrement de copyright, tout en assurant la
durée, dans le temps, de notre service, et nous
ne pensons pas qu'il soit réaliste de développer
un réseau de partenaires.
Vous l'aurez compris, notre but n'est pas de
monter un site web très
fréquenté qui aura une valeur de revente dans
quelques années, mais bien d'offrir un service
de protection des droits d'auteur durable et
efficace. Nous sommes spécialisés dans la
protection des droits d'auteur et non pas dans
le commerce de la protection des droits
d'auteur.
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À PROPOS DE L'ENVOI SÉCURISÉ DE VOS CRÉATIONS
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| Le fichier contenant mon travail
fait plusieurs centaines de mégaoctets,
acceptez-vous une empreinte numérique de ce
fichier au lieu du fichier trop volumineux? |
| L'utilisation des
empreintes électroniques, devant un tribunal de
justice, en cas de nécessité de défense de vos
droits d'auteur, peut devenir complexe. Il vaut
mieux ajouter, à l'empreinte en question, des
extraits prélevés dans votre fichier contenant
votre création, extraits que le juge pourra
consulter et comparer sans complication
technique. Les 500 mégaoctets d'espace archive
que nous mettons à votre disposition permettent
d'archiver vos extraits et aussi l'empreinte
électronique ou numérique. Deux précautions
valent mieux qu'une. |
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Quel type de fichier puis-je vous faire parvenir... images,
sons, vidéo, texte, code? |
| Tout cela, en fait nous acceptons tous les
types de fichiers. |
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Le fichier que je vous envoi est-il sécurisé? |
OUI, le formulaire est
sécurisé, un certificat de sécurité vous le
confirme sur notre site web. Personne ne peut
avoir accès à votre envoi. Il est enregistré en
trois exemplaires pour plus de sûreté et aucun
d'eux n'est accessible depuis Internet.
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À PROPOS DES MODIFICATIONS FAITES À UNE DÉCLARATION DE DROITS
D'AUTEUR
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Puis-je demander l'annulation d'une de mes déclarations
de droits d'auteur? |
Oui, nous pouvons annuler votre déclaration
de droits d'auteur à votre demande et il n'y a aucun frais.
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| Puis-je faire un changement
dans un enregistrement de droits d'auteur que j'ai déjà
effectué? |
Oui, vous pouvez faire une
correction dans les 30 jours suivant votre
enregistrement original. Au-delà, il vous faut faire un
autre enregistrement car nous devons être en mesure de
témoigner sous serment que le contenu de votre
déclaration n'a pas été modifié au-delà des 30 jours
alloués pour une correction.
Pour faire un changement, vous n'avez qu'à nous faire
parvenir la modification souhaitée et un membre
assermenté de notre équipe fera la modification pour
vous. Une intervention directe de votre part dans le
contenu d'une déclaration de droits d'auteur enregistrée
sous serment peut être une cause d'invalidation devant
un tribunal de justice, c'est pourquoi nous utilisons
cette procédure quelque peu laborieuse, au lieu de vous
permettre un accès direct à votre déclaration ou à votre
fichier contenant votre création. Ce serait bien plus
simple pour nous, mais bien plus risqué pour vous.
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| Acceptez-vous le matériel
pour adultes? |
En ce qui concerne les sites Internet PORNOGRAPHIQUES,
NON.
En ce qui concerne les photos et les dessins
PORNOGRAPHIQUES, NON
En ce qui concerne les sites Internet
comportant des nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.
En ce qui concerne les photos et dessins comportant des
nus ARTISTIQUES, sans actes sexuelles, OUI.
En ce qui concerne les textes, les romans, les contes
érotiques, OUI.
En ce qui concerne les jeux d'argent illégaux dans certains pays, NON.
Nous nous réservons le droit de retirer un certificat de
déclaration de droits d'auteur émis sous une fausse déclaration. |
À PROPOS DE LA DÉFENSE DE VOS DROITS
| Comment dois-je procéder si je constate qu'on a
copié mon travail? |
1- Vous faites
parvenir au copieur un message contenant votre déclaration de
droits d'auteur (copyright) numérotée, en lui indiquant
l'adresse Internet permanente à laquelle le document est affiché
et depuis quelle date il l'est. Et vous ajoutez que votre pays
est signataire de la Convention de Berne qui reconnaît les
droits d'auteur même en l'absence d'un copyright enregistré.
Que, dans le cas présent, vous avez enregistré vos droits
d'auteur sous copyright auprès d'un organisme opérant sur
Internet depuis mars 2000, précisément dans le but d'avoir des
documents datés à votre disposition et des fichiers de mise en
preuve démontrant que vous êtes bien l'auteur légitime des
créations en question.
2- Vous précisez que vous avez pris soin de nous confier non
seulement votre déclaration de droits d'auteur mais aussi tous
les documents prouvant que vous êtes l'auteur de cette création,
incluant des étapes de sa fabrication alors qu'elle était encore
inachevée. Ce qu'aucune autre personne que vous ne saurait
démontrer, bien évidemment.
3- Vous exigez qu'il cesse l'utilisation illégale sur le champ à
défaut de quoi vous serez en mesure de prendre des dispositions
légales pour faire respecter vos droits.
Habituellement, le copieur constate qu'il ne pourra contester
vos droits et cesse aussitôt l'usage illégal de votre travail.
Dans le cas d'un copieur vraiment malveillant, vous pouvez
entreprendre une action légale puisque vous êtes l'auteur et que
vous êtes dans votre droit.
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| Et si je dois poursuivre un copieur en justice? |
En cas de procès, CopyrightDepot.com
s'engage, sur réception de la confirmation officielle de la date
du procès au moins 60 jours avant le procès, et en conformité
avec nos règlements, à vous remettre sans frais tous les
documents et fichiers concernant votre déclaration de droits
d'auteur dûment notariés et assermentés, et à vous fournir, sans
frais également, tous les éléments de
jurisprudence démontrant la reconnaissance de nos documents par
la justice française qui seront en rapport avec le type de
plagiat concerné. Vous pouvez choisir un notaire de votre
région et nous en assumons les frais, conformément aux
indications contenues dans nos règlements.
Parmi les documents que nous fournissons pour la défense de vos
droits, se trouve une attestation confirmant, toujours sous
serment, que votre déclaration de droits d'auteur ainsi que vos
fichiers de création en archive, n'ont subi aucune modification
depuis le 30ième jour suivant la date de leur réception à nos
bureaux. (La période initialement allouée à l'auteur pour faire
une correction si besoin est.)
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| Puis-je défendre mes droits sans avoir à me rendre
devant un tribunal de justice? |
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La grande majorité des cas de plagiat dans lesquels nous
étions en mesure de fournir des documents servant en preuves
pour appuyer l'auteur, s'est soldée par une cessation
immédiate de l'usage illégal de l'oeuvre copiée.
Lorsque vous utilisez notre service, faites-nous parvenir
non seulement le produit fini en tout ou en partie
reconnaissable, mais aussi quelques versions non complétées,
qui démontrent bien votre travail et sa progression, c'est
toujours préférable.
En fait, un copieur sait parfaitement qu'il ne pourra gagner
s'il est poursuivi par un auteur bien appuyé dans sa
procédure légale de démonstration de ses droits d'auteur et
il préfèrera cesser son usage illégal plutôt que de risquer
des ennuis importants.
| Si je suis victime de plagiat allez-vous
contacter le copieur et lui demander de cesser son geste
illégal? |
| Vous seul pouvez défendre ce qui vous appartient et
personne ne peut légalement le faire pour vous, à
l'exception d'un avocat. Avant d'en arriver là, nous
avons, par contre, quelques suggestions d'actions à
faire et de gestes à poser pour faire cesser l'usage
illégal de votre matériel sans engager de grands frais.
Si une autre personne qu'un officier de justice vous
propose son aide et son intervention, même bénévolement,
vous ne serez pas en contrôle de la situation et vous
devrez vous fier à cet intermédiaire, avec les risques
que cela implique d'être tenu responsable de ses actes.
Cela ne nous semble pas une bonne idée dans un domaine
aussi délicat que la défense des droits d'auteur. |
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