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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats :    00033649   00033650   00033662  00033663   00033672  00033688  00033749  00033785   00033970  00033992  00034026
 00034173   00034393  00034631  00035423
 00037912   00038210  00038391  00038508
 00039118   00039661  00039718  00040002
 00040010   00040045  00040090  00040130
 00040162   00040378  00040403  00040404
 00040634   00040787  00041010

 État du certificat : Actif
  • compte: 2738
  • Type: Logo
  • Prenom: Christophe
  • Nom: Verna
  • Ville: Bordeaux
  • Pays: France
  • Seul_auteur: Oui
  • Titre: Logo du sac antivol

Description

Logo identifiant un tirage autorisé du sac antivol protégé par le brevet n°FR2850543 à l'office Européen des brevets et en copyright international sous le n°00034631 chez Copyrightdepot.com.


   00040704

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 16/11/2006 - 13:49
  

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