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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

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Prénom

Ricardo

Nom

Augustin

Ville

Muskegon

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00065301-1

Reçu le

2018-11-13 11:38:54

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Slogan d'entreprise

Titre

Dust mode activated

Description

This trademark will be used to brand clothing, accessories an jewelry. Dust mode can be used in various ways. What I’ll be doing is start it off with clothing such as t-shirts to put my brand out then turn it into a financial business, maybe even a record label.

00065301-1 | Slogan d'entreprise | Dust mode activated

Numéro de Copyright

00065301-1

Dust mode activated

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