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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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ELIJAH FILIUS DOMINI EXPRESS TRUST d/b/a FILIUS DOMINI EXPRESS TRUST ENTERPRISE

Ville

Pays

Numéro de Copyright

00092530-1

Reçu le

2024-12-16 18:50:55

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

JEFFERY H. BACON ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

ELIJAH FILIUS DOMINI EXPRESS TRUST HOLDS 100% CLAIM OF BENEFICIAL OWNERSHIP IN THE JEFFERY HOLLIS FAMILY OF BACON ESTATE d/b/a the following: JEFFERY HOLLIS BACON; FILIUS DOMINI EXPRESS TRUST ENTERPRISE, PRETTY DAMN GOOD BBQ LLC. NO ENTITY SHALL USE THE SAID NAMES W-O WRITTEN CONSENT OF THE EXPRESS

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Copyright 92530

Numéro de Copyright

00092530-1

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