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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Pays

Numéro de Copyright

00083402-1

Reçu le

2023-09-13 20:16:29

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

TAYLOR SCOTT ARSUFFI

Description

any and all derivatives of, but not limited to including any and all abbreviations of: TAYLOR ARSUFFI; TAYLOR SCOTT ARSUFFI; TAYLOR S. ARSUFFI; TAYLOR; ARSUFFI; Taylor Scott Arsuffi; ARSUFFI-TAYLOR, SCOTT; T.S.A.; T.A....etc

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Copyright 83402

Numéro de Copyright

00083402-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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