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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Eddie

Nom

King

Ville

Sioux Falls

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00097366-1

Reçu le

2025-11-27 16:45:06

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

Eduardas Kubilinskas

Description

Declaration of Copyright for property:
Name: Eduardas Kubilinskas
Every proceeds.
Every fingerprints and other biometric data.
Every Signature regarding name/logo.
And all other use regarding the name
Eduardas Kubilinskas and derivatives being
Kubilinskas Eduardas

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Copyright

Copyright 97366

Numéro de Copyright

00097366-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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