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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Politique de confidentialité, conditions d'utilisation et mentions légales

Nom de l'entreprise

BEN COHEN EXPRESS TRUST

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00090695-1

Reçu le

2024-08-26 17:47:48

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

CALEB RYAN FRERICHS ENS LEGIS COPYRIGHT

Description

NO ENTITY OR MUNICIPALITY SHALL USE THE NAME(S) BEN COHEN EXPRESS TRUST or ANY OF IT'S MARKS SUCH AS CALEB RYAN FRERICHS. FRERICHS, CALEB RYAN, CALEB RYAN FRERICHS BANKRUPTCY ESTATE, CALEB RYAN FAMILY OF FRERICHS ESTATE, BEN COHEN EXPRESS TRUST ENTERPRISE.

Numéro de Copyright

00090695-2

Reçu le

2025-03-25 18:08:11

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

CALEB RYAN FAMILY OF FRERICHS ESTATE

Description

BEN COHEN EXPRESS TRUST is the Secured Party and owner of the name and 'end legis' known as CALEB RYAN FAMILY OF FRERICHS ESTATE via a non-UCC lien with McLeenan County.