00048886

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Certificats de déclaration de droits d'auteur

Numéro du détenteur - 00048886

Les copyrights indiqués dans cette page sont la propriété du détenteur.

Prénom - Sylvain
Nom - PREVOST
Ville - POCANCY
Pays - FRANCE

Les coordonnées du détenteur sont confidentielles

Copyright numéro 00048886-1

Certificat de déclaration de droits d'auteur

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Déposé- Date/heure du serveur- 08/08/2010 - 10:10

Seul auteur - OUI
Catégorie - Logo
Titre - Logo Association CAP Pocancy Marne France

Description de la création - Logo de l'association de loi du 1er Juillet 1901 située à POCANCY dans la Marne (France), créée le 24 juin 2010, annonce au Journal Officiel de juillet 2010 (annonce 884).

Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page.

La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page, est un acte illégal.

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