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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00048952 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - Sylvain
Nom - Zante
Ville - ****
Pays - France |
| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00048952-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date/heure du serveur- 24/08/2010 - 09:17
Seul auteur - oui
Catégorie - Dénomination - déclaration d'usage d'une dénomination
Titre - Création d'entreprise
Description de la création - Les noms de marque exploitées dans le cadre
de mon activité en tant qu'entrepreneur.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page,
est un acte illégal. |
