00049452

__________________________________________________________________________________________

ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

LE PLUS ANCIEN SERVICE DE COPYRIGHT SUR LE WEB

COPYRIGHTS VALIDES DANS 168 PAYS

__________________________________________________________________________________________

Certificats de déclaration de droits d'auteur

Numéro du détenteur - 00049452

Les copyrights indiqués dans cette page sont la propriété du détenteur.

Prénom - Laurent 271264

Nom - GRANIER

Ville - ****

Pays - USA

Les coordonnées du détenteur sont confidentielles

Copyright numéro 00049452-1

Certificat de déclaration de droits d'auteur

______________________________________

Déposé - Date et heure serveur - 14/11/2010 - 12:02

Seul auteur - OUI

Catégorie - Texte légal

Titre - ANOTOW Proposition lois gens du voyage 14112010

Description de la création - État des lieux de la communauté des « gens du voyage » et des aires communales d'accueil en France. Proposition de textes de lois. 14 Novembre 2010. ANOTOW Fundation.

Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page.

La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page, est un acte illégal.

_________________________________________

__________________________________________________

REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE.

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.