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Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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Numéro du détenteur -
00049810 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - RIFPAS
Ville - LE BOUSQUET D'ORB
Pays - FRANCE
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Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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Copyright numéro 00049810-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur

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Déposé - Date et heure serveur - 11/03/2011 - 16:35
Seul auteur - OUI
Catégorie - Projet
Titre - Base de données avec indications médicales des personnes pour
les premiers secours (intervenants) Adresse web -
http://www.rifpas.org
Description de la création - PROJET D’UTILITE
PUBLIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE. Détails confidentiels en dossier.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |