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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00050183 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - David
Nom - Hocquet
Ville - ****
Pays - Belgique
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| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00050183-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 16/06/2011 - 15:01
Coauteur - Jean Hans
Seul auteur - Non
Catégorie - Logo
Titre - Jack the Wrapper
Description de la création - Créations
confidentielles.
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| Copyright numéro 00050183-2 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 28/09/2011 -
07:02
Seul auteur - OUI
Catégorie - Logo
Titre - Surface Control
Description de la création - Logo et nom pour
des solutions technique sur base d'une technologie vinylique.
Branding pur pas de création de produit, seulement des
appellations et descriptions de produit.
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| Copyright numéro 00050183-3 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 28/09/2011 -
07:26
Seul auteur - OUI
Catégorie - Dénomination - déclaration
d`usage d`une dénomination Titre - D&A Group
Description de la création - Dépôt de l'usage
d'une
marque/brand D&A Group avec logo.
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| Copyright numéro 00050183-4 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 28/09/2011 -
07:31
Seul auteur - oui
Catégorie - Site web entier
Titre - D&A Group - Site Internet
Adresse web -
http://www.dna-group.eu
Description de la création - Site web de la
marque D&A Group avec contenu complet, textes, vidéo, photos et
musiques.
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| Copyright numéro 00050183-5 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 13/02/2013 - 06:02
Seul auteur - OUI
Catégorie - Déclaration de propriété légitime
Titre - DnA Group
Description de la création - Logo et marque DnA Group.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page,
est un acte illégal. |
