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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00050337 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - Alain
Nom - Souloumiac
Ville - ****
Pays - FRANCE
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| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00050337-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 06/08/2011 -
03:01
Seul auteur - OUI
Catégorie - Document de présentation d`un
concept
Titre - Enregistrement concept du Label
Description de la création - CONCEPT DU LABEL
Fondée sur le concept du Label, la Table
unique de Corrélation (TuC) se différencie des tables de
corrélation existantes. Comme ces dernières, elle permet de
vérifier que les mesures transposées sont conformes aux
dispositions de la directive analysée. Mais la TuC offre en plus
la capacité de mesurer la convergence des mesures nationales
transposées.
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| Copyright numéro 00050337-2 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 11/06/2012 -
05:57
Seul auteur - OUI
Catégorie - Contrat
Titre - Développement protégé
Description de la création - smc - wds - dp. Détails en
archives.
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| Copyright numéro 00050337-3 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 30/01/2013 -
11:01
Seul auteur - OUI
Catégorie - Contrat
Titre - Société mondiale des Créateurs
Description de la création - Organisation juridique de
protection des créations.
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| Copyright numéro 00050337-4 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé - Date et heure serveur - 19/01/2016 05:44
Seul auteur - OUI
Categorie - Projet d'affaire
Titre - Livre de la création libre
Description de la création - CREALIB is a system, a protocol and a software which define specific
processes: • To publish a creation, • To label its value, • To guarantee its finance.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page,
est un acte illégal. |
