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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00050572 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - cyrill
Nom - CHARLES
Ville - ****
Pays - FRANCE
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| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00050572-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 18/10/2011 -
06:16
Seul auteur - oui
Catégorie - Dénomination
Titre - Appellation - désignation commerciale
Description de la création -
Appellation - désignation commerciale. Détails en archives.
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| Copyright numéro 00050572-2 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
______________________________________ |
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Déposé- Date et heure serveur- 18/06/2012 - 08:28
Seul auteur - oui
Catégorie - Logo
Description de la création - Logo et slogan. Détails en
archives.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |
