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Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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Numéro du détenteur -
00050707 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - ALBERTINE
Nom - LEGRAND
Ville - ****
Pays - FRANCE
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Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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Copyright numéro 00050707-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur

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Déposé- Date et heure serveur- 30/11/2011 -
12:06
Seul auteur - OUI
Catégorie - Création confidentielle
Titre - ---
Description de la création -
Création confidentielle en archives avec ce copyright.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |