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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00050736 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - ****
Nom - ****
Pseudonyme - Rm-Design
Ville - ****
Pays - France
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| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00050736-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 06/12/2011 -
04:44
Seul auteur - OUI
Catégorie - Site web présentant des créations
diverses Titre - Création site web et logo rm-Design Adresse web
-
http://www.rm-creation.eu/
Description de la création -
www.rm-creation.eu contient les créations du Webdesigner et
graphiste au nom de Rm-Design, toutes les créations affichés sur
le site, ainsi que celles référencées au nom de Rm-Design, sont
uniquement la création de Rm-Design. Il est la seul détenteur
des droits d'auteur, et de la propriété intellectuel. Ce site
web, et plus précisément Port-Folio, à pour unique but de
montrer ces créations et en aucun cas de servir d'inspiration ou
de copie pour autrui.
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au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |
