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Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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Numéro du détenteur -
00050860 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - Muriel
Nom - FELICE
Ville - CLAYE SOULLY
Pays - FRANCE
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Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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Copyright numéro 00050860-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur

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Déposé- Date et heure serveur- 14/01/2012 -
06:28
Seul auteur - OUI
Catégorie - AUTRE
Titre - Survet et Pantoufles
Description de la création - Création d'un
nom de concept.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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La reproduction des œuvres décrites, sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur inscrit dans cette page,
est un acte illégal. |