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| Certificats de déclaration de droits d'auteur |
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| Numéro du détenteur -
00051244 |
Les copyrights indiqués dans cette page sont la
propriété du détenteur.
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Prénom - MARIE
Nom - FRANCO
Ville - Rumilly
Pays - France
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| Les coordonnées du détenteur sont
confidentielles |
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| Copyright numéro 00051244-1 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
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Déposé- Date et heure serveur- 25/04/2012 - 08:03
Seul auteur - OUI
Catégorie - Logo
Titre - NOM LOGO ENTREPRISE
Description de la création - NOM DE MARQUE ET LOGO DE
L'ENTREPRISE
Tyman'FREYCHEL.
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| Copyright numéro 00051244-2 |
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Certificat de
déclaration de droits d'auteur
______________________________________ |
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Déposé- Date et heure serveur- 25/04/2012 - 12:20
Seul auteur - oui
Catégorie - Logo
Titre - LOGO ENSEIGNE NOM COMMERCIAL.
Description de la création - LOGO ENSEIGNE NOM COMMERCIAL
Timan'FREYCHEL.
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Tous les copyrights valides et actifs qui sont reliés
au numéro du détenteur indiqué figurent dans cette page. |
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est un acte illégal. |
