logo copyright
ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats:  00043158 État du certificat: Actif
Compte: 10239
Type: Brochure
Prenom: Bertrand
Nom: Cazes
Entreprise: egta, association of television and radio sales houses
Ville: ****
Pays: Belgique
Seul_auteur: OUI
Titre: egta practical guide on the AMS directive

Description: Brochure expliquant en détail et offrant une interprétation juridique de l'ensemble des dispositions publicitaires de la nouvelle directive européenne sur les services de média audiovisuels.		 copyright_sceau
00043158

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 05/12/2007 - 08:03

 Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.