logo copyright
ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00043902 État du certificat: Actif
Compte: 10982
Type: AUTRE
Prenom: ****
Nom: ****
Pseudonyme: habitatdlv
Ville: Montreal
Pays: Canada
Seul_auteur: Oui
Titre: Projet HUMANITAIRE
 
Description: Projet HUMANITAIRE Privé
( Grants/Subventions ) Financepour les petit et myens développement d'affaires ; le logement de bas-revenu ; l'éducation de jeunesse dans les communautés ( Familles ) de bas-revenu ; et les arts et cultive des projets visés à promouvoir de développement de bien dans les communautés ( Personnes ) de bas-revenu.
redonner la Gestions des logements à la ville.		 copyright_sceau
   00043902

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 11/04/2008 - 17:22

 Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.