ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00044191 État du certificat: Actif

  
Ouvrage sous le titre:
Les Noirs émancipés au banc des accusés.

Certificat confidentiel
à la demande de l'auteur.


copyright_sceau
   00044191

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 13/06/2008 - 12:42

 Consulter le site copyrightdepot.com

Ce copyright possède sa propre adresse Internet permanente!
La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Nos archives sécurisées conservent de manière permanente les informations en rapport avec la création décrite dans ce document afin de servir en preuves contre un éventuel copieur.

Enregistrez vos droits d'auteur et archivez vos preuves de création en cliquant ici

CE COPYRIGHT EST VALIDE DANS PLUS DE 164 PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE BERNE, POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS D'AUTEUR- Cliquez ici pour consulter la liste.