ENREGISTREMENT, PUBLICATION, ARCHIVAGE,
DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats: 00044213 État du certificat: Actif
Compte: 11275
Type: Publicitaire
Prenom: ****
Nom: ****
Entreprise: Xpress Communications
Pseudonyme: XPRESS PLUS
Ville: Saint-Prosper de Dorchester
Pays: Canada
Seul_auteur: OUI
Titre: Concours partenaires Dépositaires/Clients
  
Description: Concept de fidélisation des clients par un concours ou l'acheteur de la publication "Xpress Plus" qui gagne xx$ doit le dépenser chez le dépositaire où il a acheté la publication. Le chèque est émis au nom du dépositaire pour le gagnant.
copyright_sceau
  00044213

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 17/06/2008 - 09:29

Consulter le site copyrightdepot.com


La reproduction de l'oeuvre décrite est STRICTEMENT INTERDITE.

Enregistrez vos droits d'auteur en cliquant ici

Le détenteur des copyrights publiés dans cette page n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément à nos règlements, ces documents sont assermentés, à nos frais, en cas de procès pour violation de droits d'auteur.