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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00045792 État du certificat: Actif
Compte: 12962
Type: Dénomination - déclaration d'usage d'une dénomination
Prenom: Sidney
Nom: Soriano
Ville: ****
Pays: Canada
Seul_auteur: OUI
Titre: Mecagination Films
  
Description: déclaration d'usage d'une dénomination dans le domaine de la production de films, courts, moyens ou longs métrages.		 copyright_sceau
00045792

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 26/03/2009 - 17:02

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