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Certificat de déclaration
de droits d'auteur

# des certificats:  00039922  00046043 État du certificat: Actif
Compte: 7586
Type: Concept - préparation et description d'un concept
Prenom: Fabrice
Nom: Charles
Ville: Bossiere
Pays: Belgique
Seul_auteur: oui
Titre: Socle donnant un mouvement pour siège, berceau
 
Description: socle pour berceau, siège enfant ou de bureau , qui imprime à ce dernier un mouvement préprogrammé et programmable, à l'aide de vérins.Ex. : reproduction du pas, de trajet en voiture.
copyright_sceau
  00046043

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 04/05/2009 - 16:05

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