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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats: 00046055 État du certificat: Actif
Compte: 13172
Type: Déclaration d'usage de dénomination
Prenom: GILLES
Nom: GACHE
Entreprise: ESCALIMAGE
Ville: MARSEILLE
Pays: FRANCE
Coauteur: THORIN BERNARD
Seul_auteur: NON
Titre: Protection antériorité de la marque CookingTime
   
Description: Eléments de recherche permettant de prouver l'antériorité de la marque Cooking Time dans les domaines de l'agroalimentaire, la restauration et les produits de l'imprimerie - Dépôt INPI N° 09/3640993 DU 0/04/2009 - www.cooking-time.fr
 copyright_sceau
 00046055

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis:
date et heure serveur: 06/05/2009 - 07:53

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