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DES DÉCLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR

Certificat de déclaration
de droits d'auteur
# des certificats :  00039744 État du certificat :  Actif
Compte: 7444
Type: Site web commercial
Prenom: Jérôme
Nom: Simon
Entreprise: Agence ComCarre
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France
Seul_auteur: oui
Titre: Agence ComCarre - GRAPHIK DESIGN COMMUNICATION
Adresse_web: http://www.comcarre.fr

Description: Productions créatives (idées, thèmes créatifs, éléments rédactionnels, conseils, graphismes, maquettes, roughs, éléments sonores, audio-visuels, informatiques, etc...) ou des données informatiques de production (sous quelque forme que ce soit).


   00039744

Sceau officiel CopyrightDepot.com émis
le 07 06 06 à 12:42 (HE)

  

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CE COPYRIGHT EST VALIDE DANS PLUS DE 164 PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE BERNE, POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS D'AUTEUR.