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Copyright 00097568-1 dans la catégorie problème - problème

Benoit
Cantin
Beauport
Numéro de Copyright

00097568-1

2025-12-17 18:07:49
Oui
problème > problème

Constitution du Québec

Texte constitutionnel original définissant les principes fondamentaux d’un Québec souverain : souveraineté, démocratie participative, transparence de l’État, droits et devoirs citoyens, institutions publiques, laïcité de l’État et protection des libertés privées.

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