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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Shaun

Nom

Dumpson

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00092026-1

Reçu le

2024-11-10 21:40:05

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

Declaration of Copyright

Description

Fines will be given to a person, corporation, or people who use this name SHAUN DUMPSON or a variation of the name to create securities without the authorization of Shaun Dumpson, man. SHAUN DUMPSON or a variation of the name is not to be on any instrument.

00092026-1 | Documents commerciaux | Declaration of Copyright

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