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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Jeffery

Nom

Hubbard

Ville

ROSEVILLE

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00093927-1

Reçu le

2025-03-11 16:37:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Autre

Titre

JEFFERY JEROME HUBBARD

Description

I withhold approval for the utilization of this copyrighted name without my explicit written and signed consent. Any modifications will be deemed a non-consensual use of said name and may incur legal consequences.

00093927-1 | Autre | JEFFERY JEROME HUBBARD

Numéro de Copyright

00093927-1

JEFFERY JEROME HUBBARD

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JEFFERY JEROME HUBBARD

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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