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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

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Nom

*****

Pseudonyme

JEANINE MARGUERITE HOWARD

Ville

Pays

Numéro de Copyright

00079863-1

Reçu le

2023-04-28 17:31:43

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JEANINE MARGUERITE HOWARD

Description

Any and all derivates of Jeanine-Marguerite:Howard, Jeanine M Howard, Jeanine Marguerite H, Jeanine Marguerite Howard, Howard M Jeanine, JEANINE MARGUERITE HOWARD, Howard Marguerite Jeanine, JM Howard,

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Copyright

Copyright 79863

Numéro de Copyright

00079863-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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