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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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torvald

Ville

*****

Pays

Numéro de Copyright

00083628-1

Reçu le

2023-09-25 06:23:11

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

TORVALD BRU, Torvald Bru, Torvald av slekta Bru

Description

Copyright and Claim my name TORVALD BRU, BRU TORVALD, Torvald BRU, BRU Torvald,Torvald Bru, Bru Torvald,
Torvald av slekta Bru, Av slekta Bru Torvald, :torvald:bru. :bru:torvald:, :torvald:

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Copyright

Copyright 83628

Numéro de Copyright

00083628-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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