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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Ville

*****

Pays

Numéro de Copyright

00086553-1

Reçu le

2024-01-27 02:03:07

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JOE WHEELER III

Description

The copyright is for any and all derivatives including misspellings of Joe L Wheeler, Joe L Wheeler III, JOE L WHEELER, JOE L WHEELER III, Joe Wheeler, JOE WHEELER, Joe Lewis Wheeler III, JOE LEWIS WHEELER III, Joseph Wheeler III, Joey Wheeler III, JOSEPH WHEELER III, JOEY WHEELER III.

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Copyright 86553

Numéro de Copyright

00086553-1

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