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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Nom

Ville

Pays

Numéro de Copyright

00087532-1

Reçu le

2024-03-02 02:28:10

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

JAMES EDWARD PETTIFORD

Description

Any and all derivatives of James Edward Pettiford, Pettiford Edward James, James E. Pettiford, James Edward Pettiford II, Pettiford Edward James II, James E. Pettiford II, Pettiford E. James II, Pettiford E. James, James Pettiford, Pettiford James, JAMES EDWARD PETTIFORD II, PETTIFORD E JAMES

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Copyright

Copyright 87532

Numéro de Copyright

00087532-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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