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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Nom

Ville

*****

Pays

Numéro de Copyright

00089356-1

Reçu le

2024-06-04 14:53:32

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

*****

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

22036105-1

Description

Declaration of Copyright for property: Name: Jesse Terry Callier Jr. Every proceed. Every fingerprint and all other biometric data. Every Signature regarding name/logo Jesse Terry Callier Jr., And all other uses regarding Jacob Imago Dei, Jesse Callier and all/any derivatives thereof.

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, string given in /usr/www/users/prm44/ctdepot/bd/bd.php on line 65

Numéro de Copyright

00089356-2

Reçu le

2024-09-26 21:14:49

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Autre

Titre

NONUCC Lien Numbers

Description

see attached Exhibit Minute ##A1-262230375