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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

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Numéro de Copyright

00092892-1

Reçu le

2025-01-09 10:31:39

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

COPYRIGHT & COMMON LAW COPYRIGHT NOTICE

Description

COMMON LAW COPYRIGHT NOTICE: ALL RIGHTS RESERVED;common-law copyright of name: EDEN REVOCABLE LIVING ESTATE TRUST© and any/all derivatives in spelling such as EDEN LIVING ESTATE TRUST© may not be used and/or reproduced neither in whole, or in part, w/out express, written consent of Secured Party.

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Copyright 92892

Numéro de Copyright

00092892-1

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