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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information à propos de nos utilisateurs et de leurs oeuvres n'est partagée, sous aucune condition.

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Prénom

Hubert

Nom

GRANDJEAN

Ville

Paris

Pays

France

Numéro de Copyright

00061383-1

Reçu le

2017-04-07 03:05:35

Seul auteur

Oui

Catégorie

Éducation > Autre

Titre

Commentaires à inscrire dans DataDock

Description

Exemple d'écriture des commentaires pour les 21 indicateurs DataDock. Ce document comporte des commentaires suivant les différents types de formation.

Numéro de Copyright

00061383-2

Reçu le

2022-02-02 07:40:25

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

Commentaires guide de lecture QUALIOPI

Description

Ce document est l'analyse des résultats d'une année de certification QUALIOPI sur la base du guide de lecture du RNQ (version 7). Il comporte des commentaires généraux et des recommandations pour son amélioration indicateur par indicateur.

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Copyright

Copyright 61383

Numéro de Copyright

00061383-1

Numéro de Copyright

00061383-2

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