Copyright

Nom d'utilisateur ?

Mot de passe

Mot de passe oublié ?
Réinitialiser mot de passe

Veuillez vérifier vos emails pour réinitialiser votre mot de passe et utiliser le bouton dans le email pour vous reconnecter. Si vous ne le recevez pas, veuillez vérifiez dans votre dossier spam et ajoutez-nous comme un expéditeur fiable [support@copyrightdepot.com].

Pas de compte ? ?

Réinitialisez votre mot de passe

Quel est mon nom d'utilisateur ?

Vous pouvez récupérer votre nom d'utilisateur dans le email que vous avez reçu pour activer votre compte.
Assurez-vous que vous utilisez votre nom d'utilisateur, et non votre adresse email.
Plusieurs raisons de choisir l'équipe de CopyrightDepot.com
Si vous avez un jour besoin de vos documents pour démontrer vos droits d'auteur devant un tribunal, ils seront dûment signés par un officier de CopyrightDepot.com avant de vous être remis. Ces documents viendront vous appuyer dans la défense de vos droits d'auteur (des frais s'appliquent en certains cas tels les frais d'envois postaux).

Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

Nous gérons la publicité sur notre site personnellement afin que vos copyrights ne risquent pas de se retrouver noyés dans les pubs de toutes sortes.

Nous appliquons une politique de confidentialité rigoureuse. Aucune information à propos de nos utilisateurs et de leurs oeuvres n'est partagée, sous aucune condition.

Nous n'acceptons aucun partenariat, ni aucun échange ou entente et aucune forme de proposition d'affaires, car cela irait à l'encontre de notre mission première et cela risquerait de nous distraire dans nos opérations.

En cas de paiement en double avec le système de paiement en ligne, veuillez nous en aviser à l'aide notre formulaire de contact et ce paiement sera annulé sous 24 heures.
Créez-le C'est gratuit!

© 2024 Tous droits réservés CopyrightDepot.com
Politique de confidentialité, conditions d'utilisation et mentions légales

Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

PHS

Ville

PARIS

Pays

France

Numéro de Copyright

00061413-1

Reçu le

2017-04-11 14:34:09

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

SYSTEME ACCESS-APD

Description

Des questions légales Européennes sur le sujet (Europe2020), et l'adoption de la législation française sur ce point(loi ESS-2014+Bulletins officiels des impôts depuis 2001). le système légal existe depuis 16 ans. Depuis 2012, le BOFIP est opposable par les tiers aux finances publiques.

Réinitialisez votre mot de passe

Quel est mon nom d'utilisateur ?

Plusieurs raisons de choisir l'équipe de CopyrightDepot.com

Copyright

Copyright 61413

Numéro de Copyright

00061413-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

AVIS IMPORTANT