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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Rashaan

Nom

Elam

Ville

Carlisle

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00064748-1

Reçu le

2018-08-28 19:47:17

Seul auteur

Oui

Catégorie

Autre > Création Confidentielle

Titre

Common Law Copy Right

Description

Common Law Copyright Notice: All rights reserved re; common-law copyright of trade-name/trademark, RASHAAN MECHELLE ELAM© as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said trade-names/trademarks - Copyright February 20th, 1997, by ‘Elam, rashaan, mechelle©’.

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Copyright

Copyright 64748

Numéro de Copyright

00064748-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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