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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Kenobi

Nom

Aluka

Ville

problème

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

problème

(Non payé)

Reçu le

problème

Seul auteur

Oui

Catégorie

problème > problème

Titre

problème

Description

Détails dans les archives.

Numéro de Copyright

00064813-2

Reçu le

2018-09-05 13:30:37

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Logo d'entreprise

Titre

KENECHUKWU OBI ALUKA

Description

I Aluka, Kenobi a Moor Wisconsinite, but not a citizen of the United States and natural person, in Propria Persona for ALUKA KENECHUKWU OBI corp sole dba KENECHUKWU OBI ALUKA hereby give Copyright Notice. All rights reserved unless prior, express, written consent and acknowledgment of Kenobi Aluka.

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Copyright

Copyright 64813

Numéro de Copyright

problème

(Non payé)

Numéro de Copyright

00064813-2

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