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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Sylvie

Nom

Houmeau

Ville

Laval

Pays

Canada

Numéro de Copyright

00066049-1

Reçu le

2019-02-19 20:45:52

Seul auteur

Oui

Catégorie

Arts sonores > Composition musicale

Titre

Nous sommes les filles d'esprit de Dieu

Description

création de la musique sur les paroles tirées de la Déclaration de la Société de Secours de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours

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Copyright

Copyright 66049

Numéro de Copyright

00066049-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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