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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

*****

Nom

*****

Pseudonyme

JUDI KAYE THOMAS-IVY

Ville

arlington

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00066923-1

Reçu le

2019-06-19 09:32:26

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

corp sole

Description

JUDI KAYE THOMAS ESTATE dba JUDI KAYE THOMAS is hereby liened, registered, copyrighted. JUDI KAYE THOMAS- IVY beneficial owner to JUDI KAYE THOMAS dba JUDI KAYE THOMAS. Details in archives.

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Copyright

Copyright 66923

Numéro de Copyright

00066923-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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