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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

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Nom

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Pseudonyme

swissmoneybeatz

Ville

Echichens

Pays

Suisse

Numéro de Copyright

00067035-1

Reçu le

2019-07-08 05:51:38

Seul auteur

Oui

Catégorie

Arts sonores > Création musicale

Titre

Description

2019 mathieu.mp3
210119 faycel.SRBitDepth.mp3
base goulissante mix 1.mp3
funk Cruiser 1 - 1.mp3
inspired avril 2019 2.mp3
instrumental money beat trap piano string.mp3
mpc beats 2.mp3
mpc beats 3.mp3
mpc beats.mp3
nightn^mare 2.mp3
rhorgue.mp3
template miami horn sound outputs.mp3
template miami 2

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Copyright 67035

Numéro de Copyright

00067035-1

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