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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

Marine

Nom

Buffard

Ville

Languidic

Pays

France

Numéro de Copyright

00067302-1

Reçu le

2019-08-24 16:59:22

Seul auteur

Oui

Catégorie

Artisanat > Créations artisanales

Titre

Boites à dragées pillow moulin a vent

Description

Boites à dragées pillow moulin a vent, contenant à dragées en papier strié, coloris boite au choix, ornement moulin à vent et nuage transparent.
ruban et ficelle agrémentent la boite, ainsi qu'une étiquette rectangulaire avec prénoms et date

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Copyright

Copyright 67302

Numéro de Copyright

00067302-1

Droit d'auteur valide dans les 177 pays de la Convention de Berne

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