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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Gemone

Nom

El

Ville

Philadelphia

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00068109-1

Reçu le

2020-01-02 17:02:00

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Documents commerciaux

Titre

COPYRIGHT OF GEMONE NEWTON

Description

ALL RIGHTS RESERVED UCC1-308 regarding Common-Law Copyright of Registered Trade Name GEMONE NEWTON as well as any and all derivatives, variations, spellings of Trade name thereof. Beneficiary, Executor Grantor. Copyrights owned by: Gemone Newton El

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Copyright

Copyright 68109

Numéro de Copyright

00068109-1

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