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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Etienne

Nom

Mercier

Ville

*****

Pays

France

Numéro de Copyright

00068382-1

Reçu le

2020-02-11 07:57:59

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Bruno Cointepas;

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

Concept Chez Nous École Hôtelière de Lausanne

Description

Mettre en œuvre un concept expérientiel pour renforcer la marque du Groupe EHL et fédérer son réseau mondial d’anciens en ouvrant un réseau d’établissements commerciaux multifonctionnels composés de: restaurant, bar, atelier de cuisine, cave à vin, salles de réunion, boutique et zone d'information.

Numéro de Copyright

00068382-2

Reçu le

2020-04-06 09:37:58

Seul auteur

Non

Co-auteur(s)

Bruno Cointepas;

Catégorie

Affaires > Correspondance d'affaire

Titre

Update 00068382-1 Concept Chez Nous École Hôtelière de Lausanne

Description

Mettre en œuvre un concept expérientiel pour renforcer la marque du Groupe EHL et fédérer son réseau mondial d’anciens en ouvrant un réseau d’établissements commerciaux multifonctionnels composés de: restaurant, bar, atelier de cuisine, cave à vin, salles de réunion, boutique et zone d'information.