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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

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Prénom

david jr

Nom

hall

Ville

Quartz Hill

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00068508-1

Reçu le

2020-02-29 12:06:37

Seul auteur

Oui

Catégorie

Communication > Communication d`affaires

Titre

Prince Ra Hotep EL

Description

This Notice by Written Communication/Security Agreement, hereinafter “Notice by Written Communication provides all Parties entities agencies Controllers and CEO hereinafter “User, notice that Prince Ra Hotep EL©, DAVID JR HALL©, DAVID HALL©,DAVE BEANO DESIGNS APPAREL WEAR & JEANS©

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Copyright

Copyright 68508

Numéro de Copyright

00068508-1

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